Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Port de Boulogne-sur-Mer et de Calais — entretien des ouvrages et des équipements portuaires — travaux de construction métallique et mécanique”
Produits/services: Ossatures métalliques📦
Brève description:
“Port de Boulogne-sur-Mer et de Calais — entretien des ouvrages et des équipements portuaires — travaux de construction métallique et mécanique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites portuaires 62100 Calais, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: le constructeur des structures métalliques doit en assurer l'usinage mécanique pour des raisons de garantie.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base des réponses aux cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base des réponses aux cas pratiques: pertinence de la réponse au cas pratique nº 1 jugée sur chaque item du rendu attendu”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base des réponses aux cas pratiques: pertinence de la réponse au cas pratique nº 2 jugée sur chaque item du rendu attendu”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base des réponses aux cas pratiques: pertinence de la réponse au cas pratique nº 3 jugée sur chaque item du rendu attendu”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base des réponses aux cas pratiques: pertinence de la réponse au cas pratique nº 4 jugée sur chaque item du rendu attendu”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire dont le détail est repris au CCAP ainsi que des éléments à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire dont le détail est repris au CCAP ainsi que des éléments à caractère environnemental (cf. article 1-8-6 du CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le décret n 2016-360 du 25.3.2016 et l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr
Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande.
Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), une retenue de garantie de 5,0 % du montant du bon de commande sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande. Délai global de paiement:30 jours. Une avance de 10 % pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies au CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités de règlement des comptes: modalités du CCAG—travaux (les acomptes seront versés mensuellement)
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics596280.fr
Les candidats doivent remettre leurs offres par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur https://marchespublics596280.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde (cf. art. 7-1 du RC pour les modalités). Numéro de la consultation: 2018.090.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière si ce dernier ne démontre pas une connaissance approfondie du site (exemple: production d'un récépissé de visite obtenu dans le cadre d'une procédure antérieure). Les conditions de visite sont les suivantes: un rendez-vous est à prendre auprès de M. Laurent Lesur au minimum 3 jours avant la date souhaitée et au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 15:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00. Tél.: +33 321333937.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, CE 10.7.1996 Cayzeele.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 200-453553 (2018-10-12)
Informations complémentaires (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Port de Boulogne-sur Mer-Calais — entretien des ouvrages et équipements portuaires — travaux de construction métallique et mécanique”
Brève description:
“Port de Boulogne-sur-Mer-Calais — entretien des ouvrages et équipements portuaires — travaux de construction métallique et mécanique.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 200-453553
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Modifications apportées au bordereau des prix unitaires: précisions sur le libellé des prix de la série CMM-C7 — intégration d'une ligne supplémentaire de...”
Modifications apportées au bordereau des prix unitaires: précisions sur le libellé des prix de la série CMM-C7 — intégration d'une ligne supplémentaire de prix après CMM-C7-13 et renumérotation après cette ligne — changement d'unité de compte pour les prix CMM-C7-5, C7-12, C7-13 et C7-14.
La date de limite de remise des offres est reportée du 7.12.2018 (12:00) au 14.12.2018 (12:00).
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Source: OJS 2018/S 233-531827 (2018-11-29)