Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, des locaux, des bâtiments d'hébergement et des vitres au profit du Quartier général du Corps européen (QGCE) de Strasbourg (marché sensible)

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, nettoyage et entretien de locaux et des vitres et des bâtiments d'hébergement au profit du Quartier général du Corps européen (QGCE) de Strasbourg pour le quartier d'Aubert de Vincelles, le quartier Lizé et le quartier Lyautey (marché sensible).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché
2023-01-11	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-04-04	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: CCP17-082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155101 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344935&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092071
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'exécution des prestations commencera le 1.6.2019. La valeur estimée correspond à la totalité du marché soit sur 42 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Attribution limitée à 1 seul lot par opérateur économique sous réserve d'avoir un nombre d'offres suffisant. Néanmoins, un opérateur économique peut soumissionner aux 2 lots. Dans l'hypothèse où son offre est classée 1

Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et des bâtiments d'hébergement au profit du QGCE de Strasbourg (clause de sécurité)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du QGCE de Strasbourg pour le quartier Aubert de Vincelles (ADV), le quartier Lizé et le quartier Lyautey. Marché à clause de sécurité, habilitation secret OTAN requise.

SHON total environ 32 814 m

Encadrement du personnel:

— site Aubert de Vincelles 120 h/an,

— site Lizé 120 h/an,

— site Lyautey 52 h/an.

Valeur estimée hors TVA: 1 064 743 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— reconduction 1: du 1.6.2020 au 31.5.2021,

— reconduction 2: du 1.6.2021 au 31.5.2022,

— reconduction exceptionnelle: du 1.6.2022 au 30.11.2022.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 2 405 607,66 EUR HT (2 lots).

Informations complémentaires:

L'exécution des prestations commencera le 1.6.2019. La valeur estimée correspond à la totalité du marché soit sur 42 mois.

Intitulé du lot: Plonge et nettoyage des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit des Euromess du QGCE de Strasbourg
Numéro du lot: 2
Brève description:

Plonge et nettoyage des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit de l'Euromess du quartier Aubert de Vincelles et l'Euromess du quartier Lizé.

SHON total:environ 62 m

Effectifs rationnaires total prévisionnels:

— Euromess Aubert de Vincelles: 44 800,

— Euromess Lizé: 47 760.

— Euromess Aubert de Vincelles: 60 h/an,

— Euromess Lizé: 60 h/an.

Valeur estimée hors TVA: 256 099 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier Aubert de Vincelles (route du Corps européen), quartier Lizé et Lyautey (rue de Solignac) à Strasbourg.

Quartier Aubert de Vincelles (route du corps européen), quartier Lizé (rue de Solignac) à Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés:

— imprimé DC1 (joint au DCE) intégrant les différentes attestations sur l'honneur prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360,

— l'imprimé DC2 est rempli, selon le cas, par chaque membre du groupement ou par le sous-traitant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucune capacité minimum requise. Les…

… capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

… références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Concernant le lot 1, le marché à clause de sécurité est «sensible» et nécessite l'habilitation au niveau secret OTAN de la personne morale et des personnes d'exécution. Le détail de la procédure d'habilitation est donné dans la partie renseignements complémentaires (VI.3). En cas de sous-traitance intervenant au moment de l'offre, le candidat doit remplir avec son sous-traitant la demande du modèle DC4 et l'adresser en même temps que l'acte d'engagement. Le sous-traitant est soumis au même exigences que le titulaire pour obtenir l'habilitation nécessaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130015370001
Contact
Point de contact: ADJ Desvignes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE phase «candidature» est téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr

La transmission électronique des plis est obligatoire. Le marché issu de la procédure comporte:

— pour le lot 1: des prestations programmées à prix forfaitaire annuel et des prestations à la demande à prix unitaire,

— pour le lot 2: des prestations programmées à prix forfaitaire mensuel; forfaitaire en fonction des effectifs rationnaires et pour les prestations à la demande à prix unitaire.

Les prestations programmées sont exécutées sans bon de commande. Les prestations à la demande sont exécutées suite à l'émission d'un bon de commande. Le marché à clause de sécurité pour le lot 1 est «sensible» et nécessite l'habilitation au niveau secret OTAN de la personne morale et des personnels d'exécution. L'obtention de l'habilitation du candidat économiquement le plus avantageux est un préalable à la notification du marché. Conformément aux dispositions mentionnées dans le titre VI de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le candidat fournira en 3 exemplaires:

— soit une attestation de décision d'habilitation de la personne morale par le ministère de la défense valable jusqu'a la fin du marché, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation,

— soit les éléments d'actualisation de l'habilitation de la personne morale,

— soit un dossier de demande d'habilitation conforme à l'annexe 11 (notice de sécurité de la personne morale) de l'arrêté cité en supra, avec les documents qui y sont mentionnés.

Chaque candidat devra déposer un dossier complet de demande d'habilitation (complété de manière informatique avec signature manuscrite originale) pour chacun des établissements susceptibles d'intervenir dans l'exécution de la prestation. Le sous-traitant, le cas échéant, est soumis aux mêmes exigences pour obtenir son habilitation. Ces documents doivent parvenir par écrit et en version dématérialisé au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures auprès du bureau sécurité de la PFAF NE à Metz.

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: +33 387155006 ou pfaf-ne.sec-secu-defense.fct@intradef.gouv.fr

À défaut d'avoir fourni ces documents dans le délai imparti (au plus tard à la date limite de réception des candidatures fixée dans le présent avis ou la date limite fixée dans la demande éventuelle de régularisation des candidatures), l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Les modèles de documents à compléter pour l'habilitation sont téléchargeables sur la PLACE (DCE phase candidature) à l'adresse suivante: www.marchés-publics.gouv.fr

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que les informations complémentaires sur les habilitations sont également disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.défense.gouv.fr dans la rubrique «marchés et opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret habilitation».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officiel 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 042-092071 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCP 17-082
Brève description:

Plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, nettoyage et entretien de locaux et des vitres et des bâtiments d'hébergement au profit du Quartier général du corps européen (QGCE) de Strasbourg pour le quartier d'Aubert de Vincelles, Le quartier Lizé et le quartier Lyautey (marché sensible).

Valeur totale du marché: 1445156.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Contact
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294576
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092071
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre restreint. Le présent marché est conclu pour la période allant du 1.6.2019, ou au lendemain de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.5.2020. Il est reconductible 3 fois, du 1.6.2020 au 31.5.2021, du 1.6.2021 au 31.5.2022 et du 1.6.2022 au 30.11.2022. La reconduction se fait sur décision expresse du Pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Les lots 1 et 2 ont été regroupés en un unique marché. La valeur totale du marché s'entend reconductions comprises soit 42 mois. Le montant total du marché correspond au montant des prestations programmées auquel s'ajoute la simulation de commande avec les prix du titulaire (pour rappel: montant maximum annuel HT: lot 1: 30 000 EUR/lot 2: 50 000 EUR).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 2 405 607,66 EUR HT (2 lots).

Brève description:

Plonge et nettoyage des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit de l'Euromess du quartier Aubert de Vincelles et l'Euromess du quartier Lizé. SHON total: environ 62 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier ADV (route du corps européen), quartier Lizé…

… et Lyautey (rue de Solignac) à Strasbourg.

… (rue de Solignac) à Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Elior Services Propreté et Santé (ESPS)
Numéro d'enregistrement national: 30340959300439
Adresse postale: 2 rue Évariste Galois
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 368000480 📞
Courrier électronique: severine.michel0@elior.services.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1018668.20 EUR 💰
426487.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officiel 20038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 120-294576 (2019-06-20)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1445156.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028164
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294576
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du Quartier Général du Corps Européen (Qgce) de STRASBOURG
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du Quartier Général du Corps Européen (Qgce) de STRASBOURG

Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg

Attribution du marché
Nom: elior services proprete et sante
Adresse postale: 2 rue Evariste Galois
Valeur totale du marché: 1445156.10 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sacn el maziane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5,place de la carrière - case officiel 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

du référé contractuel (art L.551-13 du Cja) ;recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation no291545)assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 011-028164 (2023-01-11)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1445156.10 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 387155222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211265
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1 et 2
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge au profit du Quartier Général du Corps Européen (Qgce) de STRASBOURG (marché sensible)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

du référé contractuel (art L.551-13 du Cja) ; recours en contestation de

validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation no291545)assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 070-211265 (2023-04-04)

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