Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge et entretien des locaux au profit du cercle de Rueil-Malmaison
DAF_2018_001442”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: Plonge et entretien des locaux au profit du cercle de Rueil-Malmaison.
Valeur estimée hors TVA: EUR 147120.13 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cercle mess de Rueil-Malmaison.
Description du marché: Plonge et entretien des locaux au profit du cercle de Rueil-Malmaison.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73560.07 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est passé pour une première période de 1 an débutant à la date de notification et se terminant la veille du premier anniversaire de...”
Description des renouvellements
Le marché public est passé pour une première période de 1 an débutant à la date de notification et se terminant la veille du premier anniversaire de notification. Le marché public est reconduit de manière tacite jusqu'au 31.1.2021. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“La valeur totale estimée est renseignée sur la durée maximum de l'accord-cadre. Avant la remise de l'offre, et afin de prendre connaissance des contraintes...”
Informations complémentaires
La valeur totale estimée est renseignée sur la durée maximum de l'accord-cadre. Avant la remise de l'offre, et afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, la visite de site est obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre d'information prévisionnelle, le marché public est reconduit de manière tacite jusqu'au 31.1.2021.” Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le montant...”
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le montant annuel hors taxe minimum du marché public s'élève à 25 000 EUR. Le montant estimatif annuel est de 73 560,07 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA),
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin, CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2018/S 225-515071 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-515071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018 007 2019 033 00 00
Titre: Plonge et entretien des locaux au profit du cercle de Rueil-Malmaison
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettoyage insulaire
Adresse postale: 10 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.nettoyage-insulaire.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76346.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été notifié le 23.4.2019 à la société nettoyage insulaire.
La part à bon de commande n'est pas déterminée pour le moment.
L'estimation initiale...”
Le marché a été notifié le 23.4.2019 à la société nettoyage insulaire.
La part à bon de commande n'est pas déterminée pour le moment.
L'estimation initiale du montant du marché a été ramenée sur 20 mois (au lieu de 24 mois prévus initialement).
Les montants précisés (estimation initiale du montant du marché HT et valeur totale finale du marché HT) concernent uniquement la part forfaitaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA),
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 60 boulevard Général-Martial-Valin, CS 21623
Source: OJS 2019/S 089-213697 (2019-05-06)