Plateforme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA (lot 1: zone nord et lot 2 zone sud)

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Lot 1: zone nord. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-La-Garenne, (Zone Nord);
Lot 2: Zone sud. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray (Zone Sud).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2018_432
Brève description:

Lot 1: zone nord. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-La-Garenne, (Zone Nord); Lot 2: Zone sud. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray (Zone Sud).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293177 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315498&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496574
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an sans que la ruée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: Zone sud. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray (Zone Sud).

Intitulé du lot: Zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Plateforme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne, (Zone Nord).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an sans que la ruée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Plateforme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray (Zone Sud).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Gasne
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.la reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Pour ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée, avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché.

S'agissant des critères d'analyses des offres pour les lots 1 et 2:

— critère 1 valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (noté sur 70 points) décomposé comme suit:

—— critère 1.1 Compréhension des enjeux liés au besoin (sur 6 points),

—— critère 1.2 Adéquation et pertinence du mode opératoire mis en œuvre pour réaliser la prestation(noté sur 29 points),

—— critère 1.3 Adéquation et pertinence des moyens humains et de l'organisation dédiés pour chaque action (noté sur 14 points),

—— critère 1.4 Adéquation et pertinence des moyens matériels dédiés, de l'aménagement et de l'accessibilité des locaux (noté sur 14 points),

—— critère 1.5 Pertinence des partenariats (noté sur 3 points),

—— critère 1.6 Pertinence des modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation (noté sur 4 points),

— critère 2: prix des prestations (noté sur 30 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1182524295 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 217-496574 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: zone nord. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne (zone nord). Lot 2: zone sud. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray (zone sud).

Valeur totale du marché: 5 908 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227886
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-496574
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les offres des lots 1 et 2 ont chacune été jugées selon les critères suivants: 1) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sur 70 points) comprenant: — sous-critère 1: compréhension des enjeux liés au besoin (6 points), — sous-critère 2: adéquation et pertinence du mode opératoire mis en œuvre pour réaliser la prestation (29 points), — sous-critère 3: adéquation et pertinence des moyens humains et de l'organisation dédiés pour chaque action (14 points), — sous-critère 4: adéquation et pertinence des moyens matériels dédiés, de l'aménagement et de l'accessibilité des locaux (14 points), — sous-critère 5: pertinence des partenariats (3 points), — sous-critère 6: pertinence des modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation (4 points). 2) prix des prestations (noté sur 30 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: zone sud. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray (zone sud).

Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes…

… d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne (zone nord).

… d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray (zone sud).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Ressources Formation
Adresse postale: 147 rue Belliard
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ressourcesformation.fr 🌏
Nom: Afci
Adresse postale: 97 ter rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.afci-formation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 764 000 EUR 💰
Nom: IDC Formation
Adresse postale: 6 rue du Quatre Septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: http://www.idc-formation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 036 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Les offres des lots 1 et 2 ont chacune été jugées selon les critères suivants:

1) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sur 70 points) comprenant:

— sous-critère 1: compréhension des enjeux liés au besoin (6 points),

— sous-critère 2: adéquation et pertinence du mode opératoire mis en œuvre pour réaliser la prestation (29 points),

— sous-critère 3: adéquation et pertinence des moyens humains et de l'organisation dédiés pour chaque action (14 points),

— sous-critère 4: adéquation et pertinence des moyens matériels dédiés, de l'aménagement et de l'accessibilité des locaux (14 points),

— sous-critère 5: pertinence des partenariats (3 points),

— sous-critère 6: pertinence des modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation (4 points).

2) prix des prestations (noté sur 30 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 094-227886 (2019-05-14)

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