Lot 1: zone nord. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-La-Garenne, (Zone Nord);
Lot 2: Zone sud. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray (Zone Sud).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plateforme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA (lot 1: zone nord et lot 2 zone sud)
2018_432”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Lot 1: zone nord. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-seine, Bois-Colombes,...”
Brève description
Lot 1: zone nord. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-La-Garenne, (Zone Nord);
Lot 2: Zone sud. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray (Zone Sud).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Plateforme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne,...”
Description du marché
Plateforme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne, (Zone Nord).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an sans que la ruée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Plateforme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine,...”
Description du marché
Plateforme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray (Zone Sud).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 115 du décret nº 2016-360 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.en cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
17:00 📅
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an,...”
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.la reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Pour ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée, avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché.
S'agissant des critères d'analyses des offres pour les lots 1 et 2:
— critère 1 valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (noté sur 70 points) décomposé comme suit:
—— critère 1.1 Compréhension des enjeux liés au besoin (sur 6 points),
—— critère 1.2 Adéquation et pertinence du mode opératoire mis en œuvre pour réaliser la prestation(noté sur 29 points),
—— critère 1.3 Adéquation et pertinence des moyens humains et de l'organisation dédiés pour chaque action (noté sur 14 points),
—— critère 1.4 Adéquation et pertinence des moyens matériels dédiés, de l'aménagement et de l'accessibilité des locaux (noté sur 14 points),
—— critère 1.5 Pertinence des partenariats (noté sur 3 points),
—— critère 1.6 Pertinence des modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation (noté sur 4 points),
— critère 2: prix des prestations (noté sur 30 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1182524295📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 217-496574 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA (lot 1: zone nord et lot 2 zone sud)
2018_432”
Brève description:
“Lot 1: zone nord. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes,...”
Brève description
Lot 1: zone nord. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne (zone nord).
Lot 2: zone sud. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray (zone sud).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 908 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne,...”
Description du marché
Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne (zone nord).
Afficher plus
Description du marché:
“Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine,...”
Description du marché
Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray (zone sud).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180432L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA: lot 1: zone nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ressources Formation
Adresse postale: 147 rue Belliard
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ressourcesformation.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Afci
Adresse postale: 97 ter rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.afci-formation.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 764 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 180432L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA: lot 2: zone sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: IDC Formation
Adresse postale: 6 rue du Quatre Septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: http://www.idc-formation.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 036 000 💰
“Les offres des lots 1 et 2 ont chacune été jugées selon les critères suivants:
1) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sur 70 points)...”
Les offres des lots 1 et 2 ont chacune été jugées selon les critères suivants:
1) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sur 70 points) comprenant:
— sous-critère 1: compréhension des enjeux liés au besoin (6 points),
— sous-critère 2: adéquation et pertinence du mode opératoire mis en œuvre pour réaliser la prestation (29 points),
— sous-critère 3: adéquation et pertinence des moyens humains et de l'organisation dédiés pour chaque action (14 points),
— sous-critère 4: adéquation et pertinence des moyens matériels dédiés, de l'aménagement et de l'accessibilité des locaux (14 points),
— sous-critère 5: pertinence des partenariats (3 points),
— sous-critère 6: pertinence des modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation (4 points).
2) prix des prestations (noté sur 30 points).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 094-227886 (2019-05-14)