Plateforme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA (lot 1: zone nord et lot 2 zone sud)

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Lot 1: zone nord. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-La-Garenne, (Zone Nord);
Lot 2: Zone sud. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray (Zone Sud).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-08 Avis de marché
2019-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabelle Gasne
Téléphone: +33 147293177 📞
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315498&orgAcronyme=f4g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Plateforme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA (lot 1: zone nord et lot 2 zone sud) 2018_432”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Brève description:
“Lot 1: zone nord. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-seine, Bois-Colombes,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Plateforme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an sans que la ruée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Plateforme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 115 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'1 an,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1182524295 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 217-496574 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA (lot 1: zone nord et lot 2 zone sud) 2018_432”
Brève description:
“Lot 1: zone nord. Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 908 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans les communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496574

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 180432L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA: lot 1: zone nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ressources Formation
Adresse postale: 147 rue Belliard
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ressourcesformation.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Afci
Adresse postale: 97 ter rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.afci-formation.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 764 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 180432L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Plate-forme linguistique à destination des bénéficiaires du RSA: lot 2: zone sud”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: IDC Formation
Adresse postale: 6 rue du Quatre Septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: http://www.idc-formation.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 036 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres des lots 1 et 2 ont chacune été jugées selon les critères suivants: 1) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sur 70 points)...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 094-227886 (2019-05-14)