Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2018 au centre hospitalier universitaire de Reims (6 lots). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles estimatives sont précisées dans les CCTP et les Bordereaux de prix unitaires (BPU) qui sont en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de formation et de développement professionnel continu 2018 pour le centre hospitalier universitaire de Reims
FC2018-1CHUReims”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2018 au centre hospitalier universitaire de Reims (6...”
Brève description
Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2018 au centre hospitalier universitaire de Reims (6 lots). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum. Les quantités annuelles estimatives sont précisées dans les CCTP et les Bordereaux de prix unitaires (BPU) qui sont en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La conduite des entretiens de sélection pour l'entrée dans les instituts de formation de niveau V” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“La conduite des entretiens de sélection pour l'entrée dans les instituts de formation de niveau V. Nombre de groupe estimatif annuel: 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités et performances techniques de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualités techniques des formateurs dans le domaine et thème spécifiques de la formation”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour 3 périodes de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge des abords vasculaires du patient hémodialysé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prise en charge des abords vasculaires du patient hémodialysé. Nombre de groupe estimatif annuel: 1.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge du patient chronique dans son parcours de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prise en charge du patient chronique dans son parcours de soins. Nombre de groupe estimatif annuel: 2.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Posture éducative en diabétologie endocrinologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Posture éducative en diabétologie endocrinologie. Nombre de groupe estimatif annuel: 2.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Posture éducative en néphrologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Posture éducative en néphrologie. Nombre de groupe estimatif annuel: 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des cadres et cadres supérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Formation des cadres et cadres supérieurs. Nombre de groupe estimatif annuel: 5.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 dans la version du 26.10.2016) ou forme libre) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC 2 dans la version du 26.10.2016 ou sous format libre,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC 2 dans la version du 26.10.2016 ou sous format libre,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure de passation: il s'agit d'un marché public de services sociaux et autres services spécifiques (services administratifs, sociaux, éducatifs et...”
Procédure de passation: il s'agit d'un marché public de services sociaux et autres services spécifiques (services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé: services d'enseignement et de formation) passé selon une procédure adaptée en vertu des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Durée du marche: le marché public est passé pour la période à compter du 1.1.2019, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
— par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: CHU de Reims — pôle logistique — cellule des marchés — 1 étage — bureau CMP 03, rue Roger Aubry, F — 51092 Reims Cedex ou télécopie au +33 326832581).
Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Négociation le centre hospitalier universitaire envisage de recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 148-338982 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de formation et de développement professionnel continu 2018 pour le Centre hospitalier universitaire de Reims
FC2018-1CHUReims”
Brève description:
“Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2018 au Centre hospitalier universitaire de Reims (6...”
Brève description
Mise en œuvre d'actions de formation du plan de formation et de développement professionnel continu 2018 au Centre hospitalier universitaire de Reims (6 lots). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un accord-cadre.
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.
Le marché public est passé pour la période à compter du 1.1.2019, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La conduite des entretiens de sélection pour l'entrée dans les instituts de formation de niveau V.
Nombre de groupe estimatif annuel: 1.”
Description du marché:
“Prise en charge des abords vasculaires du patient hémodialysé.
Nombre de groupe estimatif annuel: 1.”
Description du marché:
“Prise en charge du patient chronique dans son parcours de soins.
Nombre de groupe estimatif annuel: 2.”
Description du marché:
“Posture éducative en diabétologie endocrinologie.
Nombre de groupe estimatif annuel: 2.”
Description du marché: Posture éducative en néphrologie.
Nombre de groupe estimatif annuel: 2.
Description du marché:
“Formation des cadres et cadres supérieurs.
Nombre de groupe estimatif annuel: 5.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0163
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La conduite des entretiens de sélection pour l'entrée dans les instituts de formation de niveau V”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grieps
Adresse postale: Les Berges du Rhône 58 à 60 avenue Leclerc — bâtiment 64
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.grieps.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-0164
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prise en charge des abords vasculaires du patient hémodialysé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Afidtn
Adresse postale: Immeuble mach.7 avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.afidtn.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-0165
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prise en charge du patient chronique dans son parcours de soins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cneh
Adresse postale: 3 rue Danton
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cneh.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Posture éducative en diabétologie endocrinologie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Posture éducative en néphrologie
6️⃣
Numéro de contrat: 19-0167
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Formation des cadres et cadres supérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
“Il s'agit d'un marché public de services sociaux et autres services spécifiques (services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé:...”
Il s'agit d'un marché public de services sociaux et autres services spécifiques (services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé: services d'enseignement et de formation) passé selon une procédure adaptée en vertu des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire,
— les valeurs totales des lots en V.2.4) renseignées dans les sections V «Attribution du marché» sont égales au montant estimé HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués pour la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 085-204194 (2019-04-30)