Piscines de la ville de Rouen — Exploitation des installations thermiques

Commune de Rouen

Piscines de la ville de Rouen — Exploitation des installations thermiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-25 Avis de marché
2019-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 18DPB17
Brève description: Piscines de la ville de Rouen — Exploitation des installations thermiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475170
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire — coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. // Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. // Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr // les pièces devront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (se référer au règlement de consultation) // La visite sur site est obligatoire (contact: Mme Cécile Regnier téléphone: +33 235086952).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Piscines de la ville de Rouen — exploitation des installations thermiques.
Le marché comprend des prestations qui seront réglées par un prix global et forfaitaire.
Il comprend également des prestations qui seront exécutées via des bons de commandes. Pour la période initiale du marché, le montant minimum de dépenses sera de 3 750 EUR HT et le montant maximum sera de 30 000 EUR HT. Pour l'éventuelle période de reconduction, le montant minimum sera de 1 000 EUR HT et le montant maximum de 7 500 EUR HT.
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(Se référer aux pièces du marché afin de connaître ce qui relève des prestations à prix forfaitaires et ce qui relève des prestations à bons de commandes).
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale du marché est de 4 ans, à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Qualibat 5544: exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle) avec mention RGE «Efficacité énergétique — travaux isolés»
(Seront prises en considération soit la qualification précitée soit les références similaires à l'objet du marché en cours de réalisation ou réalisées les 3 dernières années.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:09

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire — coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière. // Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr. // Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr // les pièces devront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (se référer au règlement de consultation) // La visite sur site est obligatoire (contact: Mme Cécile Regnier téléphone: +33 235086952).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-475170 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Piscines de la ville de Rouen — exploitation des installations thermiques. Le marché est d'une durée initiale de 4 ans; il peut être reconduit pour une durée de 1 an.
Valeur totale du marché: 1377885.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086260
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475170
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La CAO s'est réunie le 21.12.2018 afin de statuer sur l'attribution du marché; celui-ci a été signé le 7.2.2019 et notifié le 12.2.2019. Le montant annuel HT du marché est de: 245 577,10 EUR pour les prestations à prix forfaitaires; 3 750 EUR minimum et 30 000 EUR maximum pour les prestations à prix unitaires (bons de commande). Les critères de sélection étaient: prix (60 points) et valeur technique (40 points), dispatchée de la façon suivante: moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché (15 points), améliorations techniques (15 points) et démarche développement durable (10 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est d'une durée initiale de 4 ans; il peut être reconduit pour une durée de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Dalkia Groupe EDF
Adresse postale: immeuble le Trident — 24 rue Henri Rivière — CS 51026
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1377885.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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La CAO s'est réunie le 21.12.2018 afin de statuer sur l'attribution du marché; celui-ci a été signé le 7.2.2019 et notifié le 12.2.2019.
Le montant annuel HT du marché est de: 245 577,10 EUR pour les prestations à prix forfaitaires; 3 750 EUR minimum et 30 000 EUR maximum pour les prestations à prix unitaires (bons de commande).
Les critères de sélection étaient: prix (60 points) et valeur technique (40 points), dispatchée de la façon suivante: moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché (15 points), améliorations techniques (15 points) et démarche développement durable (10 points).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-086260 (2019-02-19)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...