Phase candidature dans le cadre des travaux de refonte du Poste Central de Sécurité (PCS) pour le site CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives – CEA/Saclay

Le présent avis porte sur des travaux de refonte:
— au RDC: du Poste Central de Sécurité, d'un SAS d'accès sécurisé, d'un bureau, d'un local technique et de sanitaires,
— au sous-sol: de locaux destinés à la protection physique, d'une salle de réunion, d'un local technique de ventilation.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Le personnel intervenant devra être habilité Confidentiel Défense (CD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 18B1842-EG
Brève description:
Le présent avis porte sur des travaux de refonte: — au RDC: du Poste Central de Sécurité, d'un SAS d'accès sécurisé, d'un bureau, d'un local technique et de sanitaires, — au sous-sol: de locaux destinés à la protection physique, d'une salle de réunion, d'un local technique de ventilation. Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Le personnel intervenant devra être habilité Confidentiel Défense (CD).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives – CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF Service Commercial Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.guerbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085420 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-143990
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Compte tenu de la confidentialité des données, les candidats retenus uniquement se verront remettre le dossier de consultation et seront ensuitei invités à remettre une offre. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire informatique au: CEA/Paris-Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BLMT — PC 98 bât.530, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/PCS FAR - 18B1842-EG». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Pour motif de sécurité, votre pli ne pourra pas être déposé sur notre site par porteur spécial. Seuls des envois dématérialisés (https://www.marches-publics.gouv.fr) ou par courrier recommandé sont acceptés. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifierd e leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avi set notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur, le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que: — candidat individuel et membre d'un groupement, — membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant. La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures. Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la Section II. La case « Procédure concurrentielle avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret nº 206-360 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis porte sur des travaux de refonte:
— au RDC: du Poste Central de Sécurité, d'un SAS d'accès sécurisé, d'un bureau, d'un local technique et de sanitaires,
— au sous-sol: de locaux destinés à la protection physique, d'une salle de réunion, d'un local technique de ventilation.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Le personnel intervenant devra être habilité Confidentiel Défense (CD).
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Dans le cadre des travaux de refonte définis plus haut, les prestations comprennent les travaux des postes suivants:
— poste 1: cloison de chantier,
— poste 2: démolition,
— poste 3: maçonnerie,
— poste 4: menuiserie intérieure,
— poste 5: métallerie,
— poste 6: peinture et revêtement de sols,
— poste 7: électricité (courants forts et courants faibles) et pupitre, comprenant la création d'un réseau ondulé, la mise en place de 2 sas blindés, la refonte totale du pupitre de commande, la distribution CFO et CFA au PC,
— poste 8: climatisation, ventilation, chauffage et fluides.
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:
Les options éventuelles seront définies dans le DCE transmis aux candidats retenus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Paris-Saclay, site de Fontenay-aux-Roses (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
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Le marché étant classifié, le candidat fournira un dossier d’habilitation au moment de la remise de sa candidature. le traitement du dossier d’habilitation est indépendant de la procédure objet du présent avis.
Les candidats doivent impérativement fournir dans une enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité de centre (email: lydie.leyval@cea.fr),
— la liste des personnels que le soumissionnaire envisage d’employer dans le cadre de l’exécution de la prestation et qui aura à accéder / connaître des informations de niveau Confidentiel Défense, en précisant leur nationalité et leur habilitation éventuelle, afin d’initier et/ou de vérifier une décision d’habilitation pour l’accès aux informations et/ou supports classifiés au niveau requis après une procédure spécifique dénommée « procédure d’habilitation.
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Ces éléments doivent parvenir séparément sous format papier et sous format électronique avant la date limite de remise des candidatures.: FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 7 / 18.
— format papier en original: envoi sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Dossier de candidature – 18B1842-EG », à M. l’Officier de Sécurité du Centre (adresse postale: Officier de Sécurité de Centre – DRF/CEA PSAC/USPS/UA FAR — bâtiment 56 – BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex),
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— format électronique: envoi par email à l’adresse suivante: lydie.leyval@cea.fr, en indiquant la mention « Dossier de candidature 18B1842-EG » dans l’intitulé du message.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats dudit marché.
Situation économique et financière:
Pièces à produire:
— les liasses Cerfa (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
— le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Paris-Saclay d'autre part.
En cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce co-traitant ou sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les qualifications suivantes:
— Pour le CFo: Certification « QUALIFELEC EC4-AUT-SPV et EC (ensemble complexe), avec éventuellement la mention Economie d'énergie RGE (MEE),
— Pour l’incendie: APSAD I7,
— Pour le CFa:
O QUALIFELEC CF3: Etude et Réalisation de 4 références par ses propres moyens.
O Domaine(s) associé(s):
AV: Audio-Vidéo.
GT: Gestion Technique.
ST: Sûreté-Sécurité.
TC: Télécommunications.
Mention(s) associée(s):
FO: Mention Fibre Optique.
MA: Mention Maintenance.
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires aux domaines visés par l'avis de marché. Ce dossier devra détailler:
a) les moyens techniques d'étude et de réalisation des travaux de l'entreprise (outillage, matériels, logiciels et équipements techniques);
b) les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction);
c) 3 références significatives choisies par le soumissionnaire et présentées au format A3 pour des opérations exécutées dans les 5 dernières années. Ces références devront porter sur des opérations similaires techniquement conduites en conception réalisations. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature, le montant du projet et le montant des opérations effectuées par le soumissionnaire avec leur description, en précisant si celles-ci ont été menées à bonne fin. Elles devront être assorties d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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d) toutes autres références complémentaires jugées utiles pour des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années.
— un manuel d'assurance de la qualité ou une note d'organisation qualité de la société.
En cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce co-traitant ou sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie: 5 % du montant TTC à chaque terme de facturation, la mention d’une retenue de garantie.
Devant être obligatoirement portée sur la facture.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guerbert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Compte tenu de la confidentialité des données, les candidats retenus uniquement se verront remettre le dossier de consultation et seront ensuitei invités à remettre une offre.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire informatique au: CEA/Paris-Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BLMT — PC 98 bât.530, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/PCS FAR - 18B1842-EG».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Pour motif de sécurité, votre pli ne pourra pas être déposé sur notre site par porteur spécial. Seuls des envois dématérialisés (https://www.marches-publics.gouv.fr) ou par courrier recommandé sont acceptés.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr,
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifierd e leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avi set notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur, le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la Section II.
La case « Procédure concurrentielle avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret nº 206-360 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 065-143990 (2018-03-30)
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Région:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de chantier