Phase candidature dans le cadre de travaux de dépose et de pose de clôtures dans le périmètre de la Zone d’accès contrôlée (ZAC) du site du CEA de Saclay

Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives – CEA/Saclay

Le présent avis porte sur les travaux de dépose et de pose d'une nouvelle clôture passive (environ 2 830 ml) avec portails, de la mise en place de regards LT 1, de la réalisation de massifs bétonnés et de tranchées. La clôture est composée de poteaux et panneaux en acier galvanisé finition plastifiée. Les panneaux auront un maillage serré, seront renforcés par des plis et l’ensemble des systèmes d’accroche et de fixation seront en acier inoxydable et inviolable. La partie basse de la clôture sera équipée de plaques de soubassement en béton afin d'assurer une fondation et une stabilité répondant aux différences d’altimétrie. Une clôture de chantier d'une longueur entre 20 et 90 ml devra être mise en place et devra être détectrice et non franchissable. Cette clôture de chantier sera démontée et reprise par le titulaire en fin de travaux. Le titulaire ainsi que le personnel intervenant sur site devront être habilités Confidentiel défense (CD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-20 Avis de marché
2018-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 18B1851-EG
Brève description:
Le présent avis porte sur les travaux de dépose et de pose d'une nouvelle clôture passive (environ 2 830 ml) avec portails, de la mise en place de regards LT 1, de la réalisation de massifs bétonnés et de tranchées. La clôture est composée de poteaux et panneaux en acier galvanisé finition plastifiée. Les panneaux auront un maillage serré, seront renforcés par des plis et l’ensemble des systèmes d’accroche et de fixation seront en acier inoxydable et inviolable. La partie basse de la clôture sera équipée de plaques de soubassement en béton afin d'assurer une fondation et une stabilité répondant aux différences d’altimétrie. Une clôture de chantier d'une longueur entre 20 et 90 ml devra être mise en place et devra être détectrice et non franchissable. Cette clôture de chantier sera démontée et reprise par le titulaire en fin de travaux. Le titulaire ainsi que le personnel intervenant sur site devront être habilités Confidentiel défense (CD).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.guerbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085420 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178122
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Compte tenu de la confidentialité des données, seuls les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation comprenant le CCTP et seront ensuite invités à remettre une offre. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire informatique au: CEA/Paris-Saclay, bureau du courrier (bât 464) pour le service commercial/BLMT — PC 98 bât 530, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/clotures — 18B1851-EG». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Pour motif de sécurité, votre pli ne pourra pas être déposé sur notre site par porteur spécial. Seuls des envois dématérialisés (https://www.marches-publics.gouv.fr) ou par courrier recommandé sont acceptés. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation, Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur, le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que: — candidat individuel et membre d'un groupement, — membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant. La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures. Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la section II. La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des travaux définis plus haut, les prestations comprennent les parties suivantes:
— partie 1: phases 1 à 5,
— partie 2: phases 6 à 9,
— partie 3: phases 10 et 11.
Chaque phase correspond à un poste de travaux identifié au niveau du CCTP.
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Paris-Saclay, site de Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC 1 ou équivalent,
— le formulaire DC 2 ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,
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— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d’assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone),
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n
Le marché étant classifié, le candidat fournira un dossier d’habilitation au moment de la remise de sa candidature. Le traitement du dossier d’habilitation est indépendant de la procédure objet du présent avis. Ces documents, qui ne seront pas retournés aux candidats dont l’offre n’a pas été pas retenue, seront détruits par le CEA.
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Les candidats doivent impérativement fournir dans une enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation, au niveau requis, en cours de validité délivrée par le ministère de la transition écologique et solidaire,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité de centre (email: osdecentresaclay@cea.fr),
— la liste des personnels que le soumissionnaire envisage d’employer dans le cadre de l’exécution de la prestation et qui aura à accéder/connaître des informations de niveau confidentiel défense, en précisant leur nationalité et leur habilitation éventuelle, afin d’initier et/ou de vérifier une décision d’habilitation pour l’accès aux informations et/ou supports classifiés au niveau requis après une procédure spécifique dénommée «procédure d’habilitation».
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Ces éléments doivent parvenir séparément sous format papier et sous format électronique avant la date limite de remise des candidatures:
— format papier en original: envoi sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Dossier de candidature — 18B1851-EG» à:
CEA/Paris Saclay, officier de sécurité, bâtiment 608 porte 7 E, PC 34, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex,
— et par voie dématérialisée, en indiquant la référence suivante «Dossier de candidature — 18B1851-EG» dans l'intitulé du message à: osdecentresaclay@cea.fr
Le présent avis peut être retiré sur: https://www.marches–publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificat électronique»;
2. se connecter à l’adresse suivante https://www.marches–publics.gouv.fr
3. compléter le formulaire et valider.
Situation économique et financière:
Pièces à produire:
— les liasses Cerfa (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
— le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Paris-Saclay d'autre part.
En cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce co-traitant ou sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine concerné du présent avis.
Pièces à produire:
— Qualibat 1331 poteaux et clôtures,
— plan d’assurance qualité particulier comprenant:
—— un plan d’organisation générale avec l’affectation des tâches,
—— les moyens en personnel et en matériel,
—— la qualification du personnel dédiée à ce projet,
—— la liste éventuelle des sous-traitants et les responsables,
—— l’organisation et les modalités de réalisation du contrôle interne,
—— un planning détaillé,
—— une liste référençant les chantiers similaires sur les 5 dernières années (description du chantier et de son ampleur). Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature, le montant du projet et le montant des opérations effectuées par le soumissionnaire avec leur description, en précisant si celles-ci ont été menées à bonne fin. Elles devront être assorties d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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—— un manuel d'assurance de la qualité ou une note d'organisation qualité de la société.
En cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce co-traitant ou sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie: 5 % du montant TTC à chaque terme de facturation, la mention d’une retenue de garantie.
Devant être obligatoirement portée sur la facture.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guerbert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Compte tenu de la confidentialité des données, seuls les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation comprenant le CCTP et seront ensuite invités à remettre une offre.
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Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire informatique au: CEA/Paris-Saclay, bureau du courrier (bât 464) pour le service commercial/BLMT — PC 98 bât 530, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/clotures — 18B1851-EG».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Pour motif de sécurité, votre pli ne pourra pas être déposé sur notre site par porteur spécial. Seuls des envois dématérialisés (https://www.marches-publics.gouv.fr) ou par courrier recommandé sont acceptés.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation,
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur, le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la section II.
La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 080-178122 (2018-04-20)
Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis porte sur les travaux de dépose et de pose d'une nouvelle clôture passive (environ 2 830 ml) avec portails, de la mise en place de regards LT1, de la réalisation de massifs bétonnés et de tranchées. La clôture est composée de poteaux et panneaux en acier galvanisé finition plastifiée. Les panneaux auront un maillage serré, seront renforcés par des plis et l’ensemble des systèmes d’accroche et de fixation seront en acier inoxydable et inviolable. La partie basse de la clôture sera équipée de plaques de soubassement en béton afin d'assurer une fondation et une stabilité répondant aux différences d’altimétrie. Une clôture de chantier d'une longueur entre 20 et 90 ml devra être mise en place et devra être détectrice et non franchissable. Cette clôture de chantier sera démontée et reprise par le titulaire en fin de travaux. Le titulaire ainsi que le personnel intervenant sur site devront être habilités Confidentiel défense (CD).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux energies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF, Service commercial, Bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-331033
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-178122
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Une nouvelle procédure est lancée avec publication au JOUE. La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret nº 206-360 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du mémoire technique et la mise en œuvre de la clôture définitive (y compris la clôture de chantier)
Critère de qualité (pondération): 30 POINTS
Critère de qualité (nom): La maîtrise du déroulement du chantier, l’optimisation du délai, la fiabilité du planning
Critère de qualité (pondération): 20 POINTS
Critère de qualité (nom): La qualité, la sécurité, l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10 POINTS
Prix (pondération): 40 POINTS

Référence
Informations complémentaires
Une nouvelle procédure est lancée avec publication au JOUE.
La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret nº 206-360 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2018/S 145-331033 (2018-07-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de chantier