Personnalisation, routage et affranchissement des cartes d'abonnement de transports pour les services transports routiers de voyageurs de la région des pays de la Loire
Les prestations susceptibles d'être exigées du titulaire sont principalement la récupération des supports, la personnalisation et l'impression du fond de la carte de transport, la personnalisation et l'impression du courrier, la mise sous pli, l'affranchissement tous tarifs et le dépôt auprès de l'opérateur postal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Personnalisation, routage et affranchissement des cartes d'abonnement de transports pour les services transports routiers de voyageurs de la région des pays...”
Titre
Personnalisation, routage et affranchissement des cartes d'abonnement de transports pour les services transports routiers de voyageurs de la région des pays de la Loire
DTM98-32309
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Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Les prestations susceptibles d'être exigées du titulaire sont principalement la récupération des supports, la personnalisation et l'impression du fond de la...”
Brève description
Les prestations susceptibles d'être exigées du titulaire sont principalement la récupération des supports, la personnalisation et l'impression du fond de la carte de transport, la personnalisation et l'impression du courrier, la mise sous pli, l'affranchissement tous tarifs et le dépôt auprès de l'opérateur postal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la personnalisation, le routage et l'affranchissement des cartes d'abonnement de transports pour les services...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la personnalisation, le routage et l'affranchissement des cartes d'abonnement de transports pour les services transports routiers de voyageurs de la région des Pays de la Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible de façon expresse 3 fois par période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre comprend une option de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mixte (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est mixte (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: montant minimum: 5 000 EUR HTVA par période de 12 mois / montant maximum: 400 000 EUR HTVA par période de 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
09:00 📅
“Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces justificatives indiquées à l'article 4.2 du règlement de...”
Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces justificatives indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site https://marchespublics.paysdelaloire.fr
— d'accéder à la «Plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région des pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «Une offre dématérialisée».
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (formulaire DC1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — Direccte”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontratuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontratuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 145-332276 (2018-07-27)