Participation à des séjours de vacances au titre de l'action sociale portée par la section régionale interministérielle d'Île-de-France

Préfecture de région de l'IDF

Prise en charge financière partielle de prestations de séjours de vacances au bénéfice des agents de l'état de la région d'Île-de-France satisfaisant aux critères sociaux établis par la Srias, dans la limite du montant maximal fixé. 1. proposer des séjours de vacances aux agents de l'état en Île-de-France;
2. pour le séjour choisi par un agent, instruire son dossier pour contrôler son éligibilité à l'action sociale, conformément aux critères établis par la Srias;
3. en cas d'éligibilité de l'agent:
— facturer à l'acheteur public la part du prix de la prestation de séjour prise en charge au titre de l'action sociale,
— facturer à l'agent le solde du prix de la prestation de séjour, déduction faite de la part de l'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Qui ?

• Préfecture de région de l'IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Numéro de référence: Srias_IdF_2018_Sejours
Brève description:

Prise en charge financière partielle de prestations de séjours de vacances au bénéfice des agents de l'état de la région d'Île-de-France satisfaisant aux critères sociaux établis par la Srias, dans la limite du montant maximal fixé. 1. proposer des séjours de vacances aux agents de l'état en Île-de-France; 2. pour le séjour choisi par un agent, instruire son dossier pour contrôler son éligibilité à l'action sociale, conformément aux critères établis par la Srias; 3. en cas d'éligibilité de l'agent: — facturer à l'acheteur public la part du prix de la prestation de séjour prise en charge au titre de l'action sociale, — facturer à l'agent le solde du prix de la prestation de séjour, déduction faite de la part de l'action sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦
Code CPV supplémentaire: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région de l'IDF
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Courrier électronique: frida.bactaroy@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524299 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367128&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367128&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083740
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2. pour le séjour choisi par un agent, instruire son dossier pour contrôler son éligibilité à l'action sociale, conformément aux critères établis par la Srias;

3. en cas d'éligibilité de l'agent:

— facturer à l'acheteur public la part du prix de la prestation de séjour prise en charge au titre de l'action sociale,

— facturer à l'agent le solde du prix de la prestation de séjour, déduction faite de la part de l'action sociale.

Valeur totale estimée: 297 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjours en village de vacances
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de ce lot, le titulaire propose des séjours de vacances dans des villages de vacances ou des sites similaires, aux bénéficiaires du marché d'Île-de-France, accompagnés, le cas échéant, de leur conjoint et de leurs enfants, conformément au cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjours en centres de vacances
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre de ce lot, le titulaire propose des séjours de vacances dans des centres de vacances ou des sites similaires, pour les enfants des bénéficiaires du marché d'Île-de-France, conformément au cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjours de vacances organisés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dans le cadre de ce lot, le titulaire propose des séjours de voyages organisés, pour les bénéficiaires du marché d'Île-de-France, conformément au cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 34 500 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367128&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367128&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 038-083740 (2018-02-22)

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