Prise en charge financière partielle de prestations de séjours de vacances au bénéfice des agents de l'état de la région d'Île-de-France satisfaisant aux critères sociaux établis par la Srias, dans la limite du montant maximal fixé. 1. proposer des séjours de vacances aux agents de l'état en Île-de-France;
2. pour le séjour choisi par un agent, instruire son dossier pour contrôler son éligibilité à l'action sociale, conformément aux critères établis par la Srias;
3. en cas d'éligibilité de l'agent:
— facturer à l'acheteur public la part du prix de la prestation de séjour prise en charge au titre de l'action sociale,
— facturer à l'agent le solde du prix de la prestation de séjour, déduction faite de la part de l'action sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Participation à des séjours de vacances au titre de l'action sociale portée par la section régionale interministérielle d'Île-de-France
Srias_IdF_2018_Sejours”
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“Prise en charge financière partielle de prestations de séjours de vacances au bénéfice des agents de l'état de la région d'Île-de-France satisfaisant aux...”
Brève description
Prise en charge financière partielle de prestations de séjours de vacances au bénéfice des agents de l'état de la région d'Île-de-France satisfaisant aux critères sociaux établis par la Srias, dans la limite du montant maximal fixé. 1. proposer des séjours de vacances aux agents de l'état en Île-de-France;
2. pour le séjour choisi par un agent, instruire son dossier pour contrôler son éligibilité à l'action sociale, conformément aux critères établis par la Srias;
3. en cas d'éligibilité de l'agent:
— facturer à l'acheteur public la part du prix de la prestation de séjour prise en charge au titre de l'action sociale,
— facturer à l'agent le solde du prix de la prestation de séjour, déduction faite de la part de l'action sociale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 297 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours en village de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot, le titulaire propose des séjours de vacances dans des villages de vacances ou des sites similaires, aux bénéficiaires du marché...”
Description du marché
Dans le cadre de ce lot, le titulaire propose des séjours de vacances dans des villages de vacances ou des sites similaires, aux bénéficiaires du marché d'Île-de-France, accompagnés, le cas échéant, de leur conjoint et de leurs enfants, conformément au cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours en centres de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot, le titulaire propose des séjours de vacances dans des centres de vacances ou des sites similaires, pour les enfants des...”
Description du marché
Dans le cadre de ce lot, le titulaire propose des séjours de vacances dans des centres de vacances ou des sites similaires, pour les enfants des bénéficiaires du marché d'Île-de-France, conformément au cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours de vacances organisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot, le titulaire propose des séjours de voyages organisés, pour les bénéficiaires du marché d'Île-de-France, conformément au cahier des...”
Description du marché
Dans le cadre de ce lot, le titulaire propose des séjours de voyages organisés, pour les bénéficiaires du marché d'Île-de-France, conformément au cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 500 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 038-083740 (2018-02-22)