Partenariat d'innovation relatif à la création d'un outil de mesure objective de la propreté

Ville de Lille

Le partenariat d'innovation a pour objet de créer un outil innovant permettant un relevé objectif et en temps réel de la propreté du territoire municipal. Il se déroulera en phases successives (quatre en tout) permettant de développer et d'affiner la capacité de la solution à détecter des anomalies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-31	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement expérimental
Numéro de référence: 18S0252
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement expérimental 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__nVrWEbfAo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__nVrWEbfAo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002001
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les critères d'attribution du marché, quant à la valeur technique notamment, sont détaillés dans le règlement de la consultation. La présente consultation porte sur un projet de partenariat d'innovation. La procédure sera menée en phases successives permettant le cas échéant l'élimination des candidats à l'issue de chaque phase. De la même manière; le contrat conclu s'exécutera également en phases successives, et sera susceptible de s'achever à l'issue de chaque phase. Un ou plusieurs partenaires pourront être désignés, dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les éléments du dossier de consultation pourront être corrigés, amendés ou modifiés entre la date limite de réception des candidatures et la date limite de réception des offres. Ces corrections ne sauraient concerner le projet global, mais uniquement porter sur des détails. En raison de la nature du contrat projeté, les négociations pourront porter sur la quasi-totalité des points du projet de contrat. Les informations présentes sur le présent avis sont ainsi indicatives quant aux éléments non-essentiels du contrat. À titre d'exemple, la durée de 48 mois correspond aux délais maximum de chaque phase, qui pourront évoluer tant au cours des négociations qu'au cours de l'exécution du contrat. Les candidats sont d'ores et déjà informés que la remise des offres interviendra début mars 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cette consultation est de pouvoir mettre en place un outil innovant, pour aider les services de propreté de la ville à:

— mesurer objectivement la propreté du territoire «en temps réel», rapidement, sur des secteurs et périmètres permettant une analyse complète de l'état de propreté,

— mesurer précisément la performance du prestataire privé de nettoiement des espaces publics,

— optimiser les moyens de propreté aux besoins réels constatés sur le terrain (adaptation),

— transmettre les données aux autorités compétentes afin qu'elles puissent procéder aux actions de rappel à l'ordre ou de verbalisation des auteurs d'incivilités.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la présentation de leur dossier administratif:

— dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif classique (hors MPS), les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:

—— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

—— protocole 2: le document unique de marché européen,

— dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif «MPS», ces documents seront remplacés par le formulaire «MPS» dûment complété en ligne par le candidat. Pour de plus amples précisions, les candidats se reporteront à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si le candidat recourt au dispositif «Mps», ces renseignements sont à mentionner directement dans le formulaire «MPS» et ne doivent donc pas être fournis en plus.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— tout élément permettant d'établir la capacité des candidats dans le domaine de la recherche et du développement ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réalisme des propositions au regard des contraintes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût de la solution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Retour sur investissement pour la ville
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__nVrWEbfAo 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__nVrWEbfAo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 002-002001 (2018-12-31)

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