Le partenariat d'innovation a pour objet de créer un outil innovant permettant un relevé objectif et en temps réel de la propreté du territoire municipal. Il se déroulera en phases successives (quatre en tout) permettant de développer et d'affiner la capacité de la solution à détecter des anomalies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Partenariat d'innovation relatif à la création d'un outil de mesure objective de la propreté
18S0252”
Produits/services: Services de développement expérimental📦
Brève description:
“Le partenariat d'innovation a pour objet de créer un outil innovant permettant un relevé objectif et en temps réel de la propreté du territoire municipal....”
Brève description
Le partenariat d'innovation a pour objet de créer un outil innovant permettant un relevé objectif et en temps réel de la propreté du territoire municipal. Il se déroulera en phases successives (quatre en tout) permettant de développer et d'affiner la capacité de la solution à détecter des anomalies.
L'objet de cette consultation est de pouvoir mettre en place un outil innovant, pour aider les services de propreté de la ville à:
— mesurer objectivement la propreté du territoire «en temps réel», rapidement, sur des secteurs et périmètres permettant une analyse complète de l'état de propreté,
— mesurer précisément la performance du prestataire privé de nettoiement des espaces publics,
— optimiser les moyens de propreté aux besoins réels constatés sur le terrain (adaptation),
— transmettre les données aux autorités compétentes afin qu'elles puissent procéder aux actions de rappel à l'ordre ou de verbalisation des auteurs d'incivilités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réalisme des propositions au regard des contraintes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût de la solution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Retour sur investissement pour la ville
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour la présentation de leur dossier administratif:
— dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif classique (hors MPS), les opérateurs...”
Liste et brève description des conditions
Pour la présentation de leur dossier administratif:
— dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif classique (hors MPS), les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:
—— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— protocole 2: le document unique de marché européen,
— dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif «MPS», ces documents seront remplacés par le formulaire «MPS» dûment complété en ligne par le candidat. Pour de plus amples précisions, les candidats se reporteront à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si le candidat recourt au dispositif «Mps», ces renseignements sont à mentionner directement dans le formulaire «MPS» et ne doivent donc pas être fournis en plus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— tout élément permettant d'établir la capacité des candidats dans le domaine de la recherche et du développement ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères d'attribution du marché, quant à la valeur technique notamment, sont détaillés dans le règlement de la consultation. La présente consultation...”
Les critères d'attribution du marché, quant à la valeur technique notamment, sont détaillés dans le règlement de la consultation. La présente consultation porte sur un projet de partenariat d'innovation. La procédure sera menée en phases successives permettant le cas échéant l'élimination des candidats à l'issue de chaque phase. De la même manière; le contrat conclu s'exécutera également en phases successives, et sera susceptible de s'achever à l'issue de chaque phase. Un ou plusieurs partenaires pourront être désignés, dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les éléments du dossier de consultation pourront être corrigés, amendés ou modifiés entre la date limite de réception des candidatures et la date limite de réception des offres. Ces corrections ne sauraient concerner le projet global, mais uniquement porter sur des détails. En raison de la nature du contrat projeté, les négociations pourront porter sur la quasi-totalité des points du projet de contrat. Les informations présentes sur le présent avis sont ainsi indicatives quant aux éléments non-essentiels du contrat. À titre d'exemple, la durée de 48 mois correspond aux délais maximum de chaque phase, qui pourront évoluer tant au cours des négociations qu'au cours de l'exécution du contrat. Les candidats sont d'ores et déjà informés que la remise des offres interviendra début mars 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 002-002001 (2018-12-31)