Parcours réussite pour les bénéficiaires du RSA 2018-2020 — lot 19 Relance

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Le lot 19 concerne la Haute-Savoie. Secteurs professionnels prioritaires: services à la personne, hôtellerie/ restauration, transport/ logistique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 18BRSAR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: https://sam.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380657
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174392
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

À titre informatif, la volumétrie estimative du lot est de 6 sessions de 10 parcours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Formations à destination des bénéficiaires du RSA. Secteurs professionnels prioritaires: services à la personne, hôtellerie/ restauration, transport/ logistique

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché initial est attribué pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois.

Description des options: Prestations similaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: politique de cohésion de l'union Européenne 2014-2020
Informations complémentaires:

À titre informatif, la volumétrie estimative du lot est de 6 sessions de 10 parcours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Haute-Savoie (74): localisations obligatoires: Annecy et Annemasse, localisations souhaitées: Cluses et Thonon-les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées;

Documents de preuve en ligne;

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les capacités techniques et professionnelles (effectifs, moyens matériels, références).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de région
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: https://sam.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit de la relance du lot 19 d'un accord-cadre alloti en 19 lots selon un découpage géographique. C'est un marché de prestations sociales passé en vertu de la procédure dérogatoire de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La région se réserve la possibilité de négocier sur la base des offres initiales reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 167-380657 (2018-08-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations mises en œuvre au titre du présent accord-cadre ont pour objectif de former et d'accompagner les bénéficiaires du RSA pour leur permettre d'accéder à une formation qualifiante ou en emploi. Le présent accord-cadre est complémentaire aux actions relevant d'autres dispositifs d'achats individuels ou collectifs, dont le financement peut relever de la collectivité régionale ou d'autres partenaires. Lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée (article 28 du décret nº 2016-360).

Valeur totale du marché: 32 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570666
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380657
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation pour les bénéficiaires du RSA.
Description des options: Prestations similaires (T et S)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Politique de cohésion de l'union Européenne 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Union française centre vacances loisirs UFCV
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Adelfa
Inst Nat Format Applic CTRE Culture Ouvr Infa
Valeur totale du marché: 32 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2018/S 247-570666 (2018-12-21)

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