Parcours réussite pour les bénéficiaires du RSA 2018-2020 — lot 19 Relance

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Le lot 19 concerne la Haute-Savoie. Secteurs professionnels prioritaires: services à la personne, hôtellerie/ restauration, transport/ logistique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-29 Avis de marché
2018-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale:
“Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033”
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69269
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://sam.rhonealpes.fr 🌏
URL de participation: https://sam.rhonealpes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours réussite pour les bénéficiaires du RSA 2018-2020 — lot 19 Relance 18BRSAR”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“Mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Le lot 19 concerne la Haute-Savoie. Secteurs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Haute-Savoie (74): localisations obligatoires: Annecy et Annemasse, localisations souhaitées: Cluses et Thonon-les-Bains”
Description du marché:
“Formations à destination des bénéficiaires du RSA. Secteurs professionnels prioritaires: services à la personne, hôtellerie/ restauration, transport/ logistique”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché initial est attribué pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestations similaires
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: politique de cohésion de l'union Européenne 2014-2020
Description
Informations complémentaires:
“À titre informatif, la volumétrie estimative du lot est de 6 sessions de 10 parcours.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées; Documents de preuve en ligne; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les capacités techniques et professionnelles...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 078-174392
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de région

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit de la relance du lot 19 d'un accord-cadre alloti en 19 lots selon un découpage géographique. C'est un marché de prestations sociales passé en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); Référé suspension: avant la signature du marché...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 167-380657 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations mises en œuvre au titre du présent accord-cadre ont pour objectif de former et d'accompagner les bénéficiaires du RSA pour leur permettre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 550 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.
Description du marché: Formation pour les bénéficiaires du RSA.
Informations sur les options
Description des options: Prestations similaires (T et S)
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Politique de cohésion de l'union Européenne 2014-2020

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380657

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18BRSAR
Titre: Parcours réussite Haute-Savoie
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Union française centre vacances loisirs UFCV
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Adelfa
Nom: Inst Nat Format Applic CTRE Culture Ouvr Infa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 550 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — référé suspension: avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-570666 (2018-12-21)