Mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Le lot 19 concerne la Haute-Savoie. Secteurs professionnels prioritaires: services à la personne, hôtellerie/ restauration, transport/ logistique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours réussite pour les bénéficiaires du RSA 2018-2020 — lot 19 Relance
18BRSAR”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Le lot 19 concerne la Haute-Savoie. Secteurs...”
Brève description
Mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Le lot 19 concerne la Haute-Savoie. Secteurs professionnels prioritaires: services à la personne, hôtellerie/ restauration, transport/ logistique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Haute-Savoie (74): localisations obligatoires: Annecy et Annemasse, localisations souhaitées: Cluses et Thonon-les-Bains”
Description du marché:
“Formations à destination des bénéficiaires du RSA. Secteurs professionnels prioritaires: services à la personne, hôtellerie/ restauration, transport/ logistique”
Description du marché
Formations à destination des bénéficiaires du RSA. Secteurs professionnels prioritaires: services à la personne, hôtellerie/ restauration, transport/ logistique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché initial est attribué pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: politique de cohésion de l'union Européenne 2014-2020
Description
Informations complémentaires:
“À titre informatif, la volumétrie estimative du lot est de 6 sessions de 10 parcours.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées;
Documents de preuve en ligne;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées;
Documents de preuve en ligne;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les capacités techniques et professionnelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les capacités techniques et professionnelles (effectifs, moyens matériels, références).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 078-174392
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de région
“Il s'agit de la relance du lot 19 d'un accord-cadre alloti en 19 lots selon un découpage géographique. C'est un marché de prestations sociales passé en...”
Il s'agit de la relance du lot 19 d'un accord-cadre alloti en 19 lots selon un découpage géographique. C'est un marché de prestations sociales passé en vertu de la procédure dérogatoire de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La région se réserve la possibilité de négocier sur la base des offres initiales reçues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 167-380657 (2018-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations mises en œuvre au titre du présent accord-cadre ont pour objectif de former et d'accompagner les bénéficiaires du RSA pour leur permettre...”
Brève description
Les prestations mises en œuvre au titre du présent accord-cadre ont pour objectif de former et d'accompagner les bénéficiaires du RSA pour leur permettre d'accéder à une formation qualifiante ou en emploi. Le présent accord-cadre est complémentaire aux actions relevant d'autres dispositifs d'achats individuels ou collectifs, dont le financement peut relever de la collectivité régionale ou d'autres partenaires. Lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée (article 28 du décret nº 2016-360).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 550 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.
Description du marché: Formation pour les bénéficiaires du RSA.
Informations sur les options
Description des options: Prestations similaires (T et S)
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Politique de cohésion de l'union Européenne 2014-2020
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380657
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18BRSAR
Titre: Parcours réussite Haute-Savoie
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Union française centre vacances loisirs UFCV
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Adelfa
Nom: Inst Nat Format Applic CTRE Culture Ouvr Infa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 550 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2018/S 247-570666 (2018-12-21)