Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispos. des articles 25-I.1º, 67 à 68, 78 et 80 du DMP 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission des bons de commandes. À titre indicatif, l'estimation financière des besoins du marché est évaluée à 215 000 EUR HT par an. Il s'agit de mettre en œuvre au 1.12.2018 2 dispositifs nécessaires au versement de prestations sociales au nom du conseil départemental des Pyrénées-Orientales sous forme de CESU:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universel
cc-2018-Fcs-Paph-0008”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispos. des arts 25-i.1º, 67 à 68, 78 et 80 du DMP 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispos. des arts 25-i.1º, 67 à 68, 78 et 80 du DMP 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission des bons de commandes. À titre indicatif, l'estimation financière des besoins du marché est évaluée à 215 000 EUR (HT) par an. Il s'agit de mettre en oeuvre au 1.12.2018.
2 dispositifs nécessaires au versement de prestations sociales au nom du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales sous forme de CESU:
a) le 1 dispositif d'ensemble permettant d'optimiser les interventions à domicile sous le mode prestataire dans le cadre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), la Prestation de compensation du handicap (PCH) et services ménagers pour les personnes âgées et handicapées relevant de l'aide sociale;
b) le 2 dispositif.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispos. des arts 25-i.1º, 67 à 68, 78 et 80 du DMP 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispos. des arts 25-i.1º, 67 à 68, 78 et 80 du DMP 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission des bons de commandes. À titre indicatif, l'estimation financière des besoins du marché est évaluée à 215 000 EUR (HT) par an. Il s'agit de mettre en oeuvre au 1.12.2018.
2 dispositifs nécessaires au versement de prestations sociales au nom du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales sous forme de CESU:
a) le 1 dispositif d'ensemble permettant d'optimiser les interventions à domicile sous le mode prestataire dans le cadre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), la Prestation de compensation du handicap (PCH) et services ménagers pour les personnes âgées et handicapées relevant de l'aide sociale;
b) le 2 dispositif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-122048
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
“Le montant d'attribution indiqué au présent avis: 215 000 EUR (HT) correspond à l'estimation annuelle de l'administration. L'accord-cadre est fixé sans...”
Le montant d'attribution indiqué au présent avis: 215 000 EUR (HT) correspond à l'estimation annuelle de l'administration. L'accord-cadre est fixé sans seuil minimum ni seuil maximum, reconductible tacitement 2 fois 1 an. Montant total de la prestation 0,96 % TTC de valeurs faciales commandées par le Cd66. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 175-397379 (2018-09-10)