Ouverture et fermeture des parcs et squares de la ville de Montpellier

Ville de Montpellier

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 (services sociaux) et 78 (accords cadres) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique. Le montant maximum est de 400 000 EUR HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.8.2018 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 14.8.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-19 Avis de marché
2018-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 8D0008270000
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 (services sociaux) et 78 (accords cadres) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique. Le montant maximum est de 400 000 EUR HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.8.2018 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 14.8.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174341
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description: Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.8.2018 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 14.8.2018.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n
— Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).
Les Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle tels que prévus à l'article 44 du Décret n
— Agrément et carte professionnelle délivrés par le CNAPS, en cours de validité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'acte d'engagement et le CCAP.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJCP Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché arrive à terme, nouvel avis en 2021. Sinon, nouvel avis en 2019, 2020 et 2021.
En vertu de l'article 27 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier les offres avec les candidats. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités techniques et professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du service de la commande publique de la ville de Montpellier;
— déposés contre récépissé au secrétariat du service Commande Publique de la ville de Montpellier (9 heures-12 heures/ 14 heures-16h30 heures) du lundi au vendredi hors jours Fériés.
— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr
Les critères de sélection des candidatures sont:
— Capacité économique et financière;
— Capacités techniques et professionnelles.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre les documents visés à l'article 51 du décret relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti ces certificats et attestations. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations seront financées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique conformément aux articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur ressources propres, budget de la Ville. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 078-174341 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 (services sociaux) et 78 (accords-cadres) du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique. Le montant maximum est de 400 000 EUR (HT) pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14.8.2018 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 14.8.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montpellier Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378978
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174341
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction affaires juridiques commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34 267 Montpellier Cedex 2, Tel + 33 4 67 34 87 63, fax +33 49900685.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: t2s Gardiennage
Adresse postale: Parc 2000 145 rue Joe Dassin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJCP service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Source: OJS 2018/S 166-378978 (2018-08-28)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage