Organisation des activités péri et extra scolaires de l'ALSH de la commune déléguée d'Équeurdreville-Hainneville 2019-2022

Cherbourg-en-Cotentin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Francas de la Manche

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Brève description:

Organisation des activités péri et extra scolaires de l'ALSH de la commune déléguée d'Équeurdreville-Hainneville 2019-2022

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 10 place Napoléon
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 250701130 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338831
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: lot unique
Brève description:

Organisation des activités péri et extra scolaire de l'ALSH de la commune déléguée d'Équeurdreville-Hainneville

Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune déléguée d'Équeurdreville-Hainneville — Cherbourg-en-Cotentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché);

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou imprimé DC2);

Une preuve d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 148-338831 (2018-07-30)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation des activités péri et extra scolaires de l'ALSH de la commune déléguée d'Équeurdreville-Hainneville 2019-2022.

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012266
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338831
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— tranche optionnelle 1: du jour de la rentrée scolaire 2020 au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2021,

— tranche optionnelle 2: du jour de la rentrée scolaire 2021 au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune déléguée d'Équeurdreville-Hainneville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Les Francas de la Manche
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 007-012266 (2019-01-08)

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