Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des activités péri et extra scolaires de l'ALSH de la commune déléguée d'Équeurdreville-Hainneville 2019-2022”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Organisation des activités péri et extra scolaires de l'ALSH de la commune déléguée d'Équeurdreville-Hainneville 2019-2022” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune déléguée d'Équeurdreville-Hainneville — Cherbourg-en-Cotentin
Description du marché:
“Organisation des activités péri et extra scolaire de l'ALSH de la commune déléguée d'Équeurdreville-Hainneville” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché);
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou imprimé DC2);
Une preuve d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui...”
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 148-338831 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Organisation des activités péri et extra scolaires de l'ALSH de la commune déléguée d'Équeurdreville-Hainneville 2019-2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 01 💰
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune déléguée d'Équeurdreville-Hainneville.
Description du marché:
“Organisation des activités péri et extra scolaires de l'ALSH de la commune déléguée d'Équeurdreville-Hainneville 2019-2022.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: du jour de la rentrée scolaire 2020 au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2021,
— tranche optionnelle 2: du jour de la...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: du jour de la rentrée scolaire 2020 au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2021,
— tranche optionnelle 2: du jour de la rentrée scolaire 2021 au dernier jour des vacances scolaires de l'été 2022.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018364AOC
Titre:
“Organisation des activités péri et extra scolaires de la commune déléguée d'Équeurdreville-Hainneville”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Francas de la Manche
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
Source: OJS 2019/S 007-012266 (2019-01-08)