Organisation de déplacements de délégations Ville de Lyon — Métropole de Lyon à l'international

Métropole de Lyon

L'accord-cadre a pour objet l'organisation de déplacements de délégations ville de Lyon — Métropole de Lyon à l'international.
Cette prestation comprend la fourniture (réservation, émission et livraisons) de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que des prestations annexes: organisation des transferts, location de véhicules, hébergements, guides, interprètes, restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon et de la Métropole.
À ce titre une convention de groupement de commandes est signée entre la Métropole de Lyon et la ville de Lyon. La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord-cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prometour Europe

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-05-04	Informations complémentaires
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: 18DEI004
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'organisation de déplacements de délégations ville de Lyon — Métropole de Lyon à l'international. Cette prestation comprend la fourniture (réservation, émission et livraisons) de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que des prestations annexes: organisation des transferts, location de véhicules, hébergements, guides, interprètes, restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon et de la Métropole. À ce titre une convention de groupement de commandes est signée entre la Métropole de Lyon et la ville de Lyon. La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord-cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dgdeimarches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993058 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142864
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour chaque période de 2 ans, sans montant minimum, sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'organisation de déplacements de délégations ville de Lyon — Métropole de Lyon à l'international.

Cette prestation comprend la fourniture (réservation, émission et livraisons) de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que des prestations annexes: organisation des transferts, location de véhicules, hébergements, guides, interprètes, restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon et de la Métropole.

À ce titre une convention de groupement de commandes est signée entre la Métropole de Lyon et la ville de Lyon. La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord-cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'organisation de déplacements de délégations ville de Lyon Métropole de Lyon à l'international. Cette prestation comprend la fourniture (réservation, émission et livraisons) de titres de transport aériens et ferroviaires, ainsi que des prestations annexes: organisation des transferts, location de véhicules,

hébergements, guides, interprètes, restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon et de la Métropole.

À ce titre une convention de groupement de commandes est signée entre la Métropole de Lyon et la ville de Lyon.

La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur, pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord-cadre à bons de commande.

Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il peut être reconduit expressément 1 fois pour 2 ans dans les conditions indiquées dans l'acte d'engagement — CCAP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

a) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

b) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;

b) aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

c) art. 1 arrêté du 29.3.2016 autorisation spécifique:

lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation;

d) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

c) immatriculation au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, devant être renouvelée tous les 3 ans (article L 211-1 du code du tourisme, modifié par l'ordonnance nº 2016-131 du 10.2.2016 — art 6 et suivant modifié par la loi nº 2009-888 du 22.7.2009 — art 1 ou documents équivalents;

d) être en capacité d'assurer l'organisation de voyages à l'international (voyages clefs en mains) de même nature et importance que ceux objet du marché appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Les candidats préciseront également le nombre de personnes concernées par le déplacement, la destination ainsi que la typologie du déplacement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Code postal: 69205
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches.delegation.cabinet@mairie-lyon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lyon.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision du IV.1.1): procédure d'appel d'offre ouvert. Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est gratuit et peut-être obtenu selon les modalités suivantes:

— par téléchargement: le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (organisation déplacements délégations) ou la référence (18dei004) sur la rubrique «Rechercher de la page d'accueil»,

— par demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Cette demande doit être effectuée:

—— soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation développement économique, Emploi et Savoirs — direction ressources service juridique et commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03,

—— soit par télécopie au nº +33 426993058,

—— soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone enveloppe sur la page dédiée à la consultation),

— retrait sur place: le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse et télécopie ci-dessus.

En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-V du décret relatif aux marchés publics).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics).

En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation,

— lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres du pouvoir adjudicateur. Acompte versé dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret marchés publics et de l'article 11.2 du CCAG-FCS. Avance versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:

avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. et R 551-1 et s.);

après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 064-142864 (2018-03-30)

Informations complémentaires (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre a pour objet l'organisation de déplacements de délégations ville de Lyon — métropole de Lyon à l'international. Cette prestation comprend la fourniture (réservation, émission et livraisons) de titres de transport aériens et ferroviaires, ainsi que des prestations annexes: organisation des transferts, location de véhicules, hébergements, guides, interprètes, restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon Et de la Métropole. A ce titre une convention de groupement de commandes est signée entre la métropole de Lyon et la ville de Lyon. La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur, pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20,rue du Lac CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-196153
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142864
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Et de la Métropole. A ce titre une convention de groupement de commandes est signée entre la métropole de Lyon et la ville de Lyon. La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur, pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de lyon
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon
Source: OJS 2018/S 087-196153 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'organisation de déplacements de délégations Ville de Lyon — Métropole de Lyon à l'international. Cette prestation comprend la fourniture (réservation, émission et livraisons) de titres de transport aériens et ferroviaires, ainsi que des prestations annexes: — organisation des transferts, — location de véhicules, — hébergements, — guides, — interprètes, — restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon et de la Métropole. À ce titre une convention de groupement de commandes est signée entre la Métropole de Lyon et la ville de Lyon. La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur, pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord-cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Laccs 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499840
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il peut être reconduit expressément une fois pour 2 ans dans les conditions indiquées dans l'acte d'engagement-ccap. Précisions sur les critères d'attribution du marché: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et sous-critères sont énoncés dans l'appel public à la concurrence. Montant simulation commande 72 001 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— organisation des transferts,

— location de véhicules,

— hébergements,

— guides,

— interprètes,

— restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon et de la Métropole.

À ce titre une convention de groupement de commandes est signée entre la Métropole de Lyon et la…

… ville de Lyon. La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur, pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord-cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.

… Ville de Lyon. La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur, pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Prometour Europe
Numéro d'enregistrement national: 41953556200047
Adresse postale: 14 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 72 001 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande écrite à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique 20 rue du lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — télécopie: +33 0426993058 — courrier électronique: dgdeimarches@grandlyon.com

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Et R 551-1 et s.);

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2018/S 218-499840 (2018-11-09)

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