L'accord-cadre a pour objet l'organisation de déplacements de délégations ville de Lyon — Métropole de Lyon à l'international.
Cette prestation comprend la fourniture (réservation, émission et livraisons) de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que des prestations annexes: organisation des transferts, location de véhicules, hébergements, guides, interprètes, restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon et de la Métropole.
À ce titre une convention de groupement de commandes est signée entre la Métropole de Lyon et la ville de Lyon. La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord-cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20,rue du Lac CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: A l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon
Courrier électronique: dgdeimarches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993058 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de lyon
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de déplacements de délégations Ville de Lyon — métropole de Lyon à l'international
18DEI004”
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet l'organisation de déplacements de délégations ville de Lyon — métropole de Lyon à l'international. Cette prestation comprend la...”
Brève description
L'accord cadre a pour objet l'organisation de déplacements de délégations ville de Lyon — métropole de Lyon à l'international. Cette prestation comprend la fourniture (réservation, émission et livraisons) de titres de transport aériens et ferroviaires, ainsi que des prestations annexes: organisation des transferts, location de véhicules, hébergements, guides, interprètes, restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon
Et de la Métropole. A ce titre une convention de groupement de commandes est signée entre la métropole de Lyon et la ville de Lyon. La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur, pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 064-142864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-05-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 087-196153 (2018-05-04)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Laccs 33569
Personne de contact: À l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Lyon
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de déplacements de délégations Ville de Lyon — Métropole de Lyon à l'international
18DEI004”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'organisation de déplacements de délégations Ville de Lyon — Métropole de Lyon à l'international. Cette prestation comprend la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'organisation de déplacements de délégations Ville de Lyon — Métropole de Lyon à l'international. Cette prestation comprend la fourniture (réservation, émission et livraisons) de titres de transport aériens et ferroviaires, ainsi que des prestations annexes:
— organisation des transferts,
— location de véhicules,
— hébergements,
— guides,
— interprètes,
— restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon et de la Métropole.
À ce titre une convention de groupement de commandes est signée entre la Métropole de Lyon et la ville de Lyon. La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur, pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord-cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
L'accord-cadre a pour objet l'organisation de déplacements de délégations Ville de Lyon — Métropole de Lyon à l'international. Cette prestation comprend la fourniture (réservation, émission et livraisons) de titres de transport aériens et ferroviaires, ainsi que des prestations annexes:
— organisation des transferts,
— location de véhicules,
— hébergements,
— guides,
— interprètes,
— restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon et de la Métropole.
À ce titre une convention de groupement de commandes est signée entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon. La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur, pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il peut être reconduit expressément une fois pour 2 ans dans les conditions indiquées dans l'acte...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il peut être reconduit expressément une fois pour 2 ans dans les conditions indiquées dans l'acte d'engagement-ccap. Précisions sur les critères d'attribution du marché: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et sous-critères sont énoncés dans l'appel public à la concurrence. Montant simulation commande 72 001 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 064-142864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-518
Titre:
“Organisation de déplacements de délégations Ville de Lyon — Métropole de Lyon à l'international”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Prometour Europe
Numéro d'enregistrement national: 41953556200047
Adresse postale: 14 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 001 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande écrite à l'adresse suivante: Métropole de Lyon —...”
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande écrite à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation économique emploi et savoirs — direction ressources — service juridique et commande publique 20 rue du lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — télécopie: +33 0426993058 — courrier électronique: dgdeimarches@grandlyon.com
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Et R 551-1 et s.);
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon:
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 218-499840 (2018-11-09)