Le présent marché a pour objet la conception, l'organisation et la promotion d'une manifestation annuelle à vocation internationale autour de courses pédestres hors stade, à savoir: — 1 marathon, 1 semi-marathon, 1 course sur route sur 10 000 m qui auront lieu un dimanche d'octobre, — 1 course scolaire 1 degré qui pour des raisons de sécurité devra se dérouler dans le parc Léo Lagrange le samedi après-midi, veille de la manifestation. Le titulaire aura la charge de proposer un nom pour la manifestation. Le titulaire sera l'organisateur opérationnel de la manifestation et, à ce titre, assumera l'entière responsabilité de la manifestation, qu'il organisera conformément au règlement des manifestations hors-stade adopté par le Comité directeur de la FFA. Il lui appartiendra d'obtenir préalablement les autorisations administratives nécessaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de manifestations sportives
Numéro de référence: VF7T803
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception, l'organisation et la promotion d'une manifestation annuelle à vocation internationale autour de courses pédestres hors stade, à savoir:
— 1 marathon, 1 semi-marathon, 1 course sur route sur 10 000 m qui auront lieu un dimanche d'octobre,
— 1 course scolaire 1
Le titulaire aura la charge de proposer un nom pour la manifestation. Le titulaire sera l'organisateur opérationnel de la manifestation et, à ce titre, assumera l'entière responsabilité de la manifestation, qu'il organisera conformément au règlement des manifestations hors-stade adopté par le Comité directeur de la FFA. Il lui appartiendra d'obtenir préalablement les autorisations administratives nécessaires.
Le présent marché a pour objet la conception, l'organisation et la promotion d'une manifestation annuelle à vocation internationale autour de courses pédestres hors stade, à savoir:
— 1 marathon, 1 semi-marathon, 1 course sur route sur 10 000 m qui auront lieu un dimanche d'octobre,
— 1 course scolaire 1
Le titulaire aura la charge de proposer un nom pour la manifestation. Le titulaire sera l'organisateur opérationnel de la manifestation et, à ce titre, assumera l'entière responsabilité de la manifestation, qu'il organisera conformément au règlement des manifestations hors-stade adopté par le Comité directeur de la FFA. Il lui appartiendra d'obtenir préalablement les autorisations administratives nécessaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de manifestations sportives📦
Code CPV supplémentaire: Services liés au sport📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 51096
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Téléphone: +33 326777330📞
Fax: +33 326777778 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308777
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Remise des plis: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre soit par voie électronique, soit par envoi ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...)
— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide»,
— dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: «Offre pour:» Vf7t-8-03 - organisation d'une manifestation sportive autour de courses pédestres hors-stade ...
— «ne pas ouvrir». Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Reims, C3C Pôle développement et services à la population, 19 rue du Temple (1er étage) CS 80036 51722 — Reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: Le(s) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'analyse des offres devra(ont) produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Remise des plis: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre soit par voie électronique, soit par envoi ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...)
— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide»,
— dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: «Offre pour:» Vf7t-8-03 - organisation d'une manifestation sportive autour de courses pédestres hors-stade ...
— «ne pas ouvrir». Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Reims, C3C Pôle développement et services à la population, 19 rue du Temple (1er étage) CS 80036 51722 — Reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: Le(s) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'analyse des offres devra(ont) produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception, l'organisation et la promotion d'une manifestation annuelle à vocation internationale autour de courses pédestres hors stade, à savoir:
— 1 marathon, 1 semi-marathon, 1 course sur route sur 10 000 m qui auront lieu un dimanche d'octobre,
— 1 course scolaire 1
Le titulaire aura la charge de proposer un nom pour la manifestation. Le titulaire sera l'organisateur opérationnel de la manifestation et, à ce titre, assumera l'entière responsabilité de la manifestation, qu'il organisera conformément au règlement des manifestations hors-stade adopté par le Comité…
… directeur de la FFA. Il lui appartiendra d'obtenir préalablement les autorisations administratives nécessaires.
… Directeur de la FFA. Il lui appartiendra d'obtenir préalablement les autorisations administratives nécessaires.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par l'acheteur dans un délai de 1 mois précédent la fin du marché initial.
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par l'acheteur dans un délai de 1 mois précédent la fin du marché initial.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Ville de Reims et celui des éventuelles communes autorisant le passage des courses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat dispose, au choix, de deux solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET et de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public et, d'autre part, le mode de réponse traditionnel: utilisation des formulaires DC 1 et DC 2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Situation juridique — éléments requis:
Le candidat dispose, au choix, de deux solutions pour apporter ces éléments: d'une part, le dispositif MPS, qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET et de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public et, d'autre part, le mode de réponse traditionnel: utilisation des formulaires DC 1 et DC 2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Situation juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou rubrique G1 du formulaire DC 2)
— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou rubrique G1 du formulaire DC 2)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 215 104 217 00017
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
Adresse postale: 19 rue du Temple — CS 80036
Code postal: 51722
Point de contact: C3C Pôle Développement et Services à la Population
Pays: Marne
🏙️
Point de contact: C3C Pôle développement et services à la population
Adresse Internet: https://marches.grandreims.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Remise des plis: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre soit par voie électronique, soit par envoi ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...)
— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide»,
— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide»,
— dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: «Offre pour:» Vf7t-8-03 - organisation d'une manifestation sportive autour de courses pédestres hors-stade ...
— dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: «Offre pour:» Vf7t-8-03 - organisation d'une manifestation sportive autour de courses pédestres hors-stade ...
— «ne pas ouvrir». Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Reims, C3C Pôle développement et services à la population, 19 rue du Temple (1er étage) CS 80036 51722 — Reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: Le(s) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'analyse des offres devra(ont) produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— «ne pas ouvrir». Les candidats peuvent transmettre ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Reims, C3C Pôle développement et services à la population, 19 rue du Temple (1er étage) CS 80036 51722 — Reims Cedex. Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attention, la remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: Le(s) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'analyse des offres devra(ont) produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308777 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception, l'organisation et la promotion d'une manifestation annuelle à vocation internationale autour de courses pédestres hors stade.
Valeur totale du marché: 2 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de manifestations sportives📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535677
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308777
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par l'acheteur dans un délai de 1 mois précédent la fin du marché initial. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise. La valeur totale finale indiquée à la rubrique II.1.7) est la valeur du marché sur la durée totale, soit 4 ans (prix forfaitaire annuel: 620 000 EUR HT).
Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par l'acheteur dans un délai de 1 mois précédent la fin du marché initial. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise. La valeur totale finale indiquée à la rubrique II.1.7) est la valeur du marché sur la durée totale, soit 4 ans (prix forfaitaire annuel: 620 000 EUR HT).
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la ville de Reims et celui des éventuelles communes autorisant le passage des courses.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Amaury Sport Organisation
Numéro d'enregistrement national: 38316034800116
Adresse postale: 40-42 quai du Point du Jour
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷 Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 2 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.