Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations ponctuelles de nettoiement et de désherbage de divers quartiers de la ville de Lens
AS18065”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Opérations ponctuelles de nettoiement et de désherbage de divers quartiers de la ville de Lens.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 421 192 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — opérations ponctuelles de nettoiement de divers quartiers de la ville de Lens” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lens
Description du marché:
“Opérations ponctuelles de nettoiement de divers quartiers de la ville de Lens sur une superficie d'environ 202 ha.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'envrionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 132 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Conformément à la possibilité ouverte par l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'entreprise choisie pour le lot 1, est tenue, pour l'exécution du...”
Informations complémentaires
Conformément à la possibilité ouverte par l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'entreprise choisie pour le lot 1, est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — opérations ponctuelles de désherbage de divers quartiers de la Ville de Lens” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Opérations ponctuelles de désherbage de divers quartiers de la Ville de Lens sur une surface totale d'environ 50 ha de trottoirs et de parkings.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 060 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Lens souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Lens souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses procédures formalisées.
Conformément à la possibilité ouverte par l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'entreprise choisie pour le lot 1, quelle qu'elle soit, est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics
“Lot 1: le critère valeur technique est décomposé en sous critères: Méthodologie d'intervention envisagée pour les 2 types de prestations et planning...”
Lot 1: le critère valeur technique est décomposé en sous critères: Méthodologie d'intervention envisagée pour les 2 types de prestations et planning d'intervention proposé pour les prestations forfaitaires: 60 % moyens matériels et humains (composition des équipes mises à disposition pour les prestations traitées à prix forfaitaires ainsi que pour les prestations complémentaires éventuelles, caractéristiques du matériel mis à disposition): 40 % le critères prix est décomposé en 2 sous critères: montant de la DPGF: 50 points montant du DQE: 50 points le critère performance en matière de protection de l'environnement est décomposé en sous critères: Performances environnementales globales des candidats (50 %), appréciées au travers des critères suivants: certifications environnementales, démarches globales engagées par le candidat... Performances environnementales lors des prestations d'entretien (50 %), appréciées au travers des critères suivants: gestion environnementale des prestations, mise en sécurité des biens et des personnes, propreté des sites d'intervention, gestion des déchets, gestion du bruit… Lot 2: le critère valeur technique est décomposé en sous critères: Méthodologie d'intervention envisagée pour les 2 types de prestations et planning d'intervention proposé pour les prestations forfaitaires: 60 % moyens matériels et humains (composition des équipes mises à disposition pour les prestations traitées à prix forfaitaires ainsi que pour les prestations complémentaires éventuelles, caractéristiques du matériel mis à disposition): 40 % le critère prix est décomposé en 2 sous critères: montant de la DPGF: 50 points montant du DQE: 50 points le critère performance en matière de protection de l'environnement est décomposé en sous critères: Performances environnementales globales des candidats (50 %), appréciées au travers des critères suivants: certifications environnementales, démarches globales engagées par le candidat…
Performances environnementales lors des prestations d'entretien (50 %), appréciées au travers des critères suivants: gestion environnementale des prestations, mise en sécurité des biens et des personnes, propreté des sites d'intervention, gestion des déchets, gestion du bruit…
Modalités de notation: valeur technique de l'offre — tous les sous-critères: qualitatif: notation de 0 à 10 prix:inversement proportionnel performances en matière de protection de l'environnement — tous les sous-critères — qualitatif: notation de 0 à 10 performances en matière d'insertion professionnelle — qualitatif: notation de 0 à 10 visite sur site recommandée aux dates prévues: Il est prévu 2 des visites des lieux aux dates suivantes: Mardi 8.1.2019 (9:00) jeudi 10.1.2019 (9:00) RDV: Centre Technique Municipal — 17 rue Lavoisier - lens Les candidats souhaitant participer à la visite sont priés de s'inscrire auprès de: Mme Danes — tél: 03.21.69.86.02 ou par mail: bdanes@mairie-lens.fr et svoisin@mairie-lens.fr.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Opérations ponctuelles de nettoiement et de désherbage de divers quartiers de la ville de Lens — as18065 — Lot(S) nº …—ne pas ouvrir». Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Lens Service des marchés publics 17 bis, place J. Jaurès 62307 Lens Cedex remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_deHhWpOsxW&v=1&selected=0 A titre indicatif: les prestations seront exécutées à compter du 1.1.19.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.villedelens.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de Justice Administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de Justice Administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif - recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2018/S 250-577524 (2018-12-27)
Informations complémentaires (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations ponctuelles de nettoiement et de désherbage de divers quartiers de la Ville de Lens
AS18065”
Brève description:
“Opérations ponctuelles de nettoiement et de désherbage de divers quartiers de la Ville de Lens.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 250-577524
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 022-048692 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lens.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — opérations ponctuelles de désherbage de divers quartiers de la ville de Lens” Description
Description du marché:
“Opérations ponctuelles de désherbage de divers quartiers de la ville de Lens sur une surface totale d'environ 50 ha de trottoirs et de parkings.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-577524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: as18065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Opérations ponctuelles de nettoiement et de désherbage de divers quartiers de la ville de Lens” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 100-242757 (2019-05-22)