Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de voirie sur l'agence Routière Départementale de Pont-l'Éveque — 2018ape156
CG14 DA ARDPE | 2018APE156 | 1”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Opérations de voirie sur l'agence Routière Départementale de Pont-l'Éveque — 2018ape156”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Marché à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence de Pont-l'Éveque. Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le...”
Description du marché
Marché à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence de Pont-l'Éveque. Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le secteur de l'agence Routière Départementale de Pont-l'Évêque.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.
Description
Informations complémentaires:
“Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimum (HT) EUR: 250 000,00,
— montant maximum (HT) EUR: 500 000,00.”
Informations complémentaires
Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimum (HT) EUR: 250 000,00,
— montant maximum (HT) EUR: 500 000,00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Délai d'exécution: chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 3 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
“Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les...”
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 184-415292 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DGA — Aménagement et environnement, ARD de Pont-l'Évêque, place Gambetta, BP 20520”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de voirie sur l'agence routière départementale de Pont-l'Éveque — 2018APE156
CG14 DA ARDPE | 2018APE156 | 1”
Brève description:
“Opérations de voirie sur l'agence routière départementale de Pont-l'Éveque — 2018APE156.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338321.50 💰
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence de Pont-l'Évêque.
Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le...”
Description du marché
Marché à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence de Pont-l'Évêque.
Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le secteur de l'agence routière départementale de Pont l'Évêque.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/445
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Opérations de voirie sur l'agence routière départementale de Pont l'Évêque
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Adresse postale: ZI Est, rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338321.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2019/S 049-111743 (2019-03-06)