Opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique. Les prestations concernent des opérations de lutte contre les rats musqués, par piégeage mécanique, sur les communes bord à voie d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF: intervention par voie terrestre, intervention par voie d'eau et piégeage dans les locaux, chambres de vérin et caniveaux techniques. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique
CP18-032
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique. Les prestations concernent des opérations de lutte contre les rats musqués, par piégeage...”
Brève description
Opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique. Les prestations concernent des opérations de lutte contre les rats musqués, par piégeage mécanique, sur les communes bord à voie d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de VNF: intervention par voie terrestre, intervention par voie d'eau et piégeage dans les locaux, chambres de vérin et caniveaux techniques. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais
Description du marché: Opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; * Nombre de reconductions éventuelles: 3;” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière...”
Description des options
La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7 du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minima et les maxima des accords-cadres sont...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minima et les maxima des accords-cadres sont fixés ainsi: le montant minimum est de 20 000,00 EUR HT par an (période de 12 mois). Pour les 4 années de la durée du marché, le montant maximum est de 400 000,00 EUR HT (sur les 48 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le DUME; — la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Expérience:
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Expérience:
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
B) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Les équipes d'interventions devront pouvoir communiquer en français.
— les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— le numéro d'agrément de l'entreprise pour ses activités de piégeage,
—— les certificats avec numéros d'agrément pour chaque piégeur,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % VNF sur ses...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres,
— les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
— unité monétaire...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— à titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2019 pour une durée de 1 an pour la période ferme.
— durée de l'accord-cadre: 1 an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans;
— marché(s) a caractère périodique — Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,
— l'exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux.
Modalités d'ouverture des offres
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
—— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
—— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp18-032», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures:
—— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique. Les prestations concernent des opérations de lutte contre les rats musqués, par piégeage...”
Brève description
Opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique. Les prestations concernent des opérations de lutte contre les rats musqués, par piégeage mécanique, sur les communes bord à voie d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord — Pas-de-Calais de VNF: intervention par voie terrestre, intervention par voie d'eau et piégeage dans les locaux, chambres de vérin et caniveaux techniques. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.
Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière...”
Description des options
La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7º du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-512879
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19.31.I.001.0
Titre: Opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Savreux Sanitation
Adresse postale: 79 rue du Noir Cornet
Commune postale: Saint-Martin-au-Laert
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1),...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi. Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minima et les maxima des accords-cadres sont fixés ainsi:
— le montant minimum est de 20 000,00 EUR HT par an (période de 12 mois),
— pour les 4 années de la durée du marché, le montant maximum est de 400 000,00 EUR HT (sur les 48 mois).
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Source: OJS 2019/S 084-201601 (2019-04-26)