Opération Vai006 — contournement Nord de Valenciennes — travaux de déconstruction d'habitations sur le territoire des communes de Raismes et Bruay-sur-l'Escaut
Travaux de déconstruction d'habitations sur le territoire des communes de Raismes et Bruay-sur-l'Escaut. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1) du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Avis de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59735022📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération Vai006 — contournement Nord de Valenciennes — travaux de déconstruction d'habitations sur le territoire des communes de Raismes et...”
Titre
Opération Vai006 — contournement Nord de Valenciennes — travaux de déconstruction d'habitations sur le territoire des communes de Raismes et Bruay-sur-l'Escaut
201801063
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Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Travaux de déconstruction d'habitations sur le territoire des communes de Raismes et Bruay-sur-l'Escaut. Date prévisionnelle de démarrage des travaux:...”
Brève description
Travaux de déconstruction d'habitations sur le territoire des communes de Raismes et Bruay-sur-l'Escaut. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1) du RC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Travaux de déconstruction d'habitations sur le territoire des communes de Raismes et Bruay-sur-l'Escaut composé d'une tranche ferme et d'une tranche...”
Description du marché
Travaux de déconstruction d'habitations sur le territoire des communes de Raismes et Bruay-sur-l'Escaut composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites ci-dessous:
— TF: déconstruction des îlots 1, 2 et 3,
— TO: déconstruction de l'îlot 4 les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.5 du RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites ci-dessous:
— TF: déconstruction des îlots 1, 2 et 3,
— TO: déconstruction de l'îlot 4.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la durée et les délais d'exécutions du marché public, les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du RC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret n 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique,
— les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 150 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants:” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification — traitement de l'amiante qualibat n 1552: qualibat.org AFNOR Certification: afnor.org global Certification: global-certification.fr les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification — traitement de l'amiante qualibat n 1552: qualibat.org AFNOR Certification: afnor.org global Certification: global-certification.fr les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1 du RC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Coordonnées GPS: latitude 50 634 152, longitude 3 072 159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68, et 77 du décret...”
Coordonnées GPS: latitude 50 634 152, longitude 3 072 159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68, et 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du RC. Les modalités de remise du pli sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 202-458080 (2018-10-16)