Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser régulièrement des opérations d'entretien des espaces verts des ouvrages d'assainissement gérés par le SIARE, ainsi que des plantations. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description précise des prestations à réaliser
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: o.sarr@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr🌏
URL de participation: http://www.siare95.fr🌏 Communication (participation)
Nom: SIARE: service marchés publics
Adresse postale:
“1 rue de l'Égalité (ex. Rue du Cimetière), Ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00”
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: o.sarr@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération nº 2019 Ev: plantations et travaux d'entretien des espaces verts des ouvrages d'assainissement gérés par le SIARE
18fs-0147-Z”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser régulièrement des opérations d'entretien des espaces verts des ouvrages...”
Brève description
Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser régulièrement des opérations d'entretien des espaces verts des ouvrages d'assainissement gérés par le SIARE, ainsi que des plantations. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description précise des prestations à réaliser
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser régulièrement des opérations d'entretien des espaces verts des ouvrages...”
Description du marché
Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser régulièrement des opérations d'entretien des espaces verts des ouvrages d'assainissement gérés par le SIARE, ainsi que des plantations. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description précise des prestations à réaliser
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, jugé sur la base du bordereau des prix, du détail quantitatif estimatif et du sous-détail des prix”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement, 3 fois au maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIARE
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr — Visite préalable...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr — Visite préalable obligatoire du site, avant toute remise d'offre.
Deux dates retenues: mardi 17.7.2018 et mardi 14 .8.2018. RDV à 8:30 au SIARE. Voir RC pour précisions.
Durée: 1 an, reconductible 3 fois au maximum, tacitement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel:Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel:Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation / CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2018/S 127-289707 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération nº 2019 EV: plantations et travaux d'entretien des espaces verts des ouvrages d'assainissement gérés par le SIARE
18fs-0147-Z”
Brève description:
“Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser régulièrement des opérations d'entretien des espaces verts des ouvrages...”
Brève description
Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser régulièrement des opérations d'entretien des espaces verts des ouvrages d'assainissement gérés par le SIARE, ainsi que des plantations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210710.76 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser régulièrement des opérations d'entretien des espaces verts des ouvrages...”
Description du marché
Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser régulièrement des opérations d'entretien des espaces verts des ouvrages d'assainissement gérés par le SIARE, ainsi que des plantations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-10
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Pinson Nerev
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nerev La Nervilloise Espaces Verts
Adresse postale: 14 avenue des Cures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210710.76 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 223-510790 (2018-11-15)