Opération de recalibrage de la Lys Mitoyenne — travaux forestiers

Voies navigables de France

Opération de recalibrage de la Lys Mitoyenne — travaux forestiers. Ce dossier s'inscrit dans l'opération de recalibrage de la Lys Mitoyenne entre Deûlémont et l'écluse de Comines. Travaux forestiers pour abattage d'arbres et débroussaillages avant travaux. Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s);

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-31 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: CP18-010
Brève description:
Opération de recalibrage de la Lys Mitoyenne — travaux forestiers. Ce dossier s'inscrit dans l'opération de recalibrage de la Lys Mitoyenne entre Deûlémont et l'écluse de Comines. Travaux forestiers pour abattage d'arbres et débroussaillages avant travaux. Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s);
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376118&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376118&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235650
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la consultation; En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Une visite sur site obligatoire sera organisée, dans les conditions définies au Règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée: l'euro; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par LERPA; À titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2018 pour la phase A de la TF pour une durée de 4 mois; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires - référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Activity 6: Lys Mitoyenne works; Conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp18-010», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0176647407 ou via le lien «assistance en ligne» sur la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération de recalibrage de la Lys Mitoyenne — travaux forestiers.
Les services forestiers d'abattage et de défrichement pour le dégagement des berges de la Lys au droit des berges élargies ou reprofilées;
— les services forestiers d'abattage et de défrichement pour le dégagement des emprises d'intervention au droit du terrain de dépôt nº 18 (Td18) à Deûlémont,
— la constitution de tas de bois à partir des produits forestiers pour la préservation écologique des milieux en phase travaux,
— l'évacuation des produits d'abattage et de défrichement,
— les études d'exécution,
— le balisage préalable des zones à espèces végétales remarquables (à préserver ou éradiquer),
— les démarches administratives diverses nécessaires à son intervention en France et en Belgique,
— l'établissement d'un constat d'huissier, préalable et en fin d'exécution.
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:
La présente consultation prévoit des options: une tranche optionnelle et des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: activity 6: Lys Mitoyenne works
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Lys entre le pont de Deûlémont et l'amont de l'écluse de Comines; Le Td18 de VNF à Deûlémont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics); ou le DUME (papier ou électronique)
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…
… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus;
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des services/travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— les certificats de qualifications professionnelles suivants: FNTP Abattage (211),
—les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
—— label Qualité SEQUOIA ou équivalent,
—— aFAQ ou équivalent.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigés:
— retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande;
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: État: 10.6 %; Région: 43.8 %; Rte-T:33 %; autres 12.6 %
— une avance de 10 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Dossier de la consultation des entreprises,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; .
Les conditions relatives au marché sont précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376118&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376118&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage — Cellule EGT3 — Stéphane Dehart
Téléphone: +33 320170462 📞
Courrier électronique: egt3.dt-npdc@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale Nord - pas-De-Calais
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Point de contact: Cellule commande publique

Référence
Informations complémentaires
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la consultation;
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Une visite sur site obligatoire sera organisée, dans les conditions définies au Règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée: l'euro;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par LERPA;
À titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2018 pour la phase A de la TF pour une durée de 4 mois;
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires - référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Activity 6: Lys Mitoyenne works;
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire modalités d'ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp18-010», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0176647407 ou via le lien «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 103-235650 (2018-05-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036746
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235650
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1), dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les services forestiers d'abattage et de défrichement pour le dégagement des…
… berges de la Lys au droit des berges élargies ou reprofilées,
… emprises d'intervention au droit du terrain de dépôt n
Description des options:
La présente consultation prévoit des options: une tranche optionnelle et des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Activity 6: Lys Mitoyenne works
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Lys entre le pont de Deûlémont et l'amont de l'écluse de Comines; Le Td18 de VNF à Deûlémont

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Ecoterres France
Adresse postale: avenue du Bois 251 — parc du Pont Royal, bâtiment I
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 209 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 017-036746 (2019-01-22)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services de défrichement Services d'abattage d'arbres