La présente consultation est lancée par le département de l'Isère au nom et pour le compte du groupement de commandes composé du département de l'Isère (coordonnateur du groupement), de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère, de Vienne Condrieu Agglomération, de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais et de la communauté de communes Le Grésivaudan en vertu de la convention de groupement signée le 15.1.2018. Le département de l'Isère a été chargé d'organiser au nom de l'ensemble des membres du groupement l'intégralité des opérations pour la passation du marché cité en objet. Conformément à la convention de groupement signée le 15.1.2018, les membres du groupement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, des marchés passés pour leur compte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Adresse postale: 7 rue Fantin-Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.isere.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin-Latour
Commune postale: Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: F18dm-Xtnvl004. Hébergement, infogérance, exploitation et coordination technique du système billettique des réseaux...”
Titre
Numéro de la consultation: F18dm-Xtnvl004. Hébergement, infogérance, exploitation et coordination technique du système billettique des réseaux isérois
F18dm-Xtnvl004/Bo
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Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par le département de l'Isère au nom et pour le compte du groupement de commandes composé du département de l'Isère...”
Brève description
La présente consultation est lancée par le département de l'Isère au nom et pour le compte du groupement de commandes composé du département de l'Isère (coordonnateur du groupement), de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère, de Vienne Condrieu Agglomération, de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais et de la communauté de communes Le Grésivaudan en vertu de la convention de groupement signée le 15.1.2018. Le département de l'Isère a été chargé d'organiser au nom de l'ensemble des membres du groupement l'intégralité des opérations pour la passation du marché cité en objet. Conformément à la convention de groupement signée le 15.1.2018, les membres du groupement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, des marchés passés pour leur compte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par le département de l'Isère au nom et pour le compte du groupement de commandes composé du département de l'Isère...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par le département de l'Isère au nom et pour le compte du groupement de commandes composé du département de l'Isère (coordonnateur du groupement), de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère, de Vienne Condrieu Agglomération, de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais et de la communauté de communes Le Grésivaudan en vertu de la convention de groupement signée le 15.1.2018. Le département de l'Isère a été chargé d'organiser au nom de l'ensemble des membres du groupement l'intégralité des opérations pour la passation du marché cité en objet. Conformément à la convention de groupement signée le 15.1.2018, les membres du groupement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, des marchés passés pour leur compte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité,
— pour justifier des capacités financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public,
— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F18dm-Xtnvl004. Les conditions de consultation de documents sur place sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 209-477560 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Fax: +33 476003835 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: F18dm-Xtnvl004 Hébergement, Infogérance, exploitation et coordination technique du système billettique des réseaux...”
Titre
Numéro de la consultation: F18dm-Xtnvl004 Hébergement, Infogérance, exploitation et coordination technique du système billettique des réseaux isérois
F18dm-Xtnvl004/Bo
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Brève description:
“La présente consultation est lancée par le département de l'Isère au nom et pour le compte du groupement de commandes composé du département de l'Isère...”
Brève description
La présente consultation est lancée par le département de l'Isère au nom et pour le compte du groupement de commandes composé du département de l'Isère (coordonnateur du groupement), de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, de Vienne Condrieu agglomération, de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et de la Communauté de communes Le Grésivaudan en vertu de la convention de groupement signée le 15.1.2018. Le département de l'Isère a été chargé d'organiser au nom de l'ensemble des membres du groupement l'intégralité des opérations pour la passation du marché cité en objet. Conformément à la convention de groupement signée le 15.1.2018, les membres du groupement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, des marchés passés pour leur compte.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 131 062 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par le département de l'Isère au nom et pour le compte du groupement de commandes composé du département de l'Isère...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par le département de l'Isère au nom et pour le compte du groupement de commandes composé du département de l'Isère (coordonnateur du groupement), de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, de Vienne Condrieu agglomération, de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et de la Communauté de communes Le Grésivaudan en vertu de la convention de groupement signée le 15.1.2018. Le département de l'Isère a été chargé d'organiser au nom de l'ensemble des membres du groupement l'intégralité des opérations pour la passation du marché cité en objet. Conformément à la convention de groupement signée le 15.1.2018, les membres du groupement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, des marchés passés pour leur compte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477560
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Actoll/Business décision interactive Eolas
Adresse postale: 19 avenue du Granier
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 310 062 💰
“Le montant de 1 131 062 EUR HT est basé sur une estimation pour la durée totale de 4 ans et sera réparti pour chacun des membres du groupement selon les...”
Le montant de 1 131 062 EUR HT est basé sur une estimation pour la durée totale de 4 ans et sera réparti pour chacun des membres du groupement selon les clés de répartition conformément à la convention de groupement signée le 15.1.2018. L'accord-cadre annuel est d'un montant minimum de 250 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 375 000 EUR HT.