Numéro de la consultation: 2018dc10014 — Rem chauffage collectif, ECS, panneaux solaires, construction et rehabilitation lourde d'un ensemble immobilier situé 70 rue du Chemin Vert à Paris 11

Régie immobilière de la ville de Paris

Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie travaux: travaux de restructuration lourde et de construction pour la réalisation d'une résidence étudiante de 68 studios financés en plus, gérée par notre filiale Hénéo. Le marché comporte également une partie relatif à l'exploitation/maintenance de la chaufferie collective, des panneaux solaires thermiques et de la VMC le cas échéant, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux. Les prestations sont les suivantes:
— p2 (maintenance et exploitation),
— p3 (garantie totale).
Les interventions non comprises dans le forfait P2 et P3 feront l'objet de devis établis sur la base des prix du bordereau de prix unitaires. Le marché comprend un niveau de performance de consommation à atteindre Nb' défini dans la DPGF Maintenance.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Genere

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-19	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2018dc10014/Bo
Brève description:

Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie travaux: travaux de restructuration lourde et de construction pour la réalisation d'une résidence étudiante de 68 studios financés en plus, gérée par notre filiale Hénéo. Le marché comporte également une partie relatif à l'exploitation/maintenance de la chaufferie collective, des panneaux solaires thermiques et de la VMC le cas échéant, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux. Les prestations sont les suivantes: — p2 (maintenance et exploitation), — p3 (garantie totale). Les interventions non comprises dans le forfait P2 et P3 feront l'objet de devis établis sur la base des prix du bordereau de prix unitaires. Le marché comprend un niveau de performance de consommation à atteindre Nb' défini dans la DPGF Maintenance. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267264
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info 1) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature n'est pas imposée. 2) Le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu objet du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— p2 (maintenance et exploitation),

— p3 (garantie totale).

Les interventions non comprises dans le forfait P2 et P3 feront l'objet de devis établis sur la base des prix du bordereau de prix unitaires. Le marché comprend un niveau de performance de consommation à atteindre Nb' défini dans la DPGF Maintenance.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 94 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70 rue du Chemin Vert 75011 — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA minimum: le candidat devra justifier d'un CA annuel minimum de 10 000 000 EUR.

Niveau minimum capitaux propres: le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %.

Entreprise nouvelle: justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour l'entrepreneur, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— une liste des principaux services de l'exploitant fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, QUALIBAT 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalent.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacité financière (garantie RC et CA): 20 %;

2) références en réhabilitations lourdes en milieu contraint: 30 %;

3) références techniques du mainteneur: 20 %;

4) références en logements et foyers: 5 %;

5) moyens techniques: 15 %;

6) qualification plomb et amiante: 10 %.

Nombre envisagé de candidats admis à présenter une offre: 5.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Coût global: prix des travaux
Pondération du coût: 57
Critère de coût: Valeur technique: la cohérence et la précision du cadre de bordereau de prix notamment au niveau des quantités
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Valeur technique: les procédés d'exécution, les principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants
Valeur technique: les moyens matériels mis en œuvre, les techniques proposées pour la réalisation du chantier et le planning d'exécution des travaux
Valeur technique: l'organisation de l'entreprise, la qualité de l'équipe d'encadrement et les moyens humains mis en œuvre notamment en matière d'insertion sociale, les principaux sous-traitants
Valeur technique: les mesures prises en matière hygiène, de sécurité et de qualité environnementale, de conduite de chantier propre
Valeur technique: la connaissance des lieux et la pertinence des installations de chantier
Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Coût global: prix de l'exploitation maintenance sur 6 ans
Pondération du coût: 3
Critère de coût: Qualité de l'offre au regard des niveaux de performance en matière de consommation
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris, Direction juridique
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature n'est pas imposée.

2) Le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu objet du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal de Grande Instance indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 118-267264 (2018-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie travaux: travaux de restructuration lourde et de construction pour la réalisation d'une résidence étudiante de 68 studios financés en Plus, gérée par notre filiale Hénéo. Le marché comporte également une partie relatif à l'exploitation/maintenance de la chaufferie collective, des panneaux solaires thermiques et de la VMC le cas échéant, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux. Les prestations sont les suivantes: — P2 (maintenance et exploitation), — P3 (garantie totale). Les interventions non comprises dans le forfait P2 et P3 feront l'objet de devis établis sur la base des prix du bordereau de prix unitaires. Le marché comprend un niveau de performance de consommation à atteindre Nb' défini dans la DPGF M.

Valeur totale du marché: 5 547 463 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099740
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-267264
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte également une partie relatif à l'exploitation/maintenance de la chaufferie collective, des panneaux solaires thermiques et de la VMC le cas échéant, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux.

Les prestations sont les suivantes:

— P2 (maintenance et exploitation),

— P3 (garantie totale).

Les interventions non comprises dans le forfait P2 et P3 feront l'objet de devis établis sur la base des prix du bordereau de prix unitaires.

Le marché comprend un niveau de performance de consommation à atteindre Nb' défini dans la DPGF M.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70 rue du Chemin Vert 75011 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global: prix des travaux
Critère de coût (pondération): 57
Critère de coût (nom): Valeur technique: la cohérence et la précision du cadre de bordereau de prix notamment au niveau des quantités
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur technique: les procédés d'exécution, les principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants
Valeur technique: les moyens matériels mis en ?uvre, les techniques proposées pour la réalisation du chantier et le planning d'exécution des travaux
Valeur technique: l'organisation de l'entreprise, la qualité de l'équipe d'encadrement et les moyens humains mis en œuvre notamment en matière d'insertion sociale, les principaux sous-traitants
Valeur technique: les mesures prises en matière hygiène, de sécurité et de qualité environnementale, de conduite de chantier propre
Valeur technique: la connaissance des lieux et la pertinence des installations de chantier
Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global: prix de l'exploitation maintenance sur 6 ans
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre au regard des niveaux de performance en matière de consommation
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Genere
Adresse postale: 5 avenue de la Villa Antony
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5547463.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 044-099740 (2019-02-28)

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