La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-i, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comprend uniquement des prestations à prix global et forfaitaire. La date prévisionnelle de notification du marché est début décembre 2018. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante:
https://marches.caissedesdepots.fr/
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration
Candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante:
http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/uri=celex:32016r0007&from=fr
La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres seront jugées au regard des sous-critères suivants:
Critère 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique permettant d'évaluer:
— sous-critère 1: les moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations objet de la consultation:
—— organigramme fonctionnel de l'équipe dédiée sur toute la mission,
—— nombre de personnes dédiées et niveau d'implication de chaque intervenant, en fonction des profils proposés (projets portés et réalisations en termes de résultat),
—— description du matériel et des moyens utilisés pour numériser l'ensemble des documents (30 %),
— sous-critère 2: la méthodologie proposée:
—— décrire précisément la méthode de travail envisagée pour la numérisation des documents,
—— démontrer comment l'organisation du travail et la méthodologie utilisée permettent de respecter le délai imposé de la mission mais également présenter comment elles répondent aux attentes de la CDC, en explicitant les outils et méthodes déployées pour y répondre (pistes et exemples à l'appui) (40 %),
— sous-critère 3: la présentation d'expériences réalisées: cas concrets de missions réalisées sur des prestations de même nature et pour des organisations comparables, notamment en démontrant la connaissance de la population de droit public (30 %).
Critère 2: prix des prestations apprécié au regard du montant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.