Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation de documents conservés aux archives départementales des Hautes-Pyrénées
F18ad002”
Produits/services: Services de scanning📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de scanning📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Sous-critères de la valeur technique:
— la méthodologie détaillée sur le processus complet de numérisation 30 points,
— moyens humains et techniques dédiées à l'exécution 15 points,
— le contrôle qualité mis en place par le candidat tout au long de la chaîne de numérisation (outils de contrôle et de mise à jour du fichier de récolement, planification, modalités d'échange avec le chef de projet archives) 15 points.
Valeur estimée: 40 000 EUR HT minimum par an.
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Nom:
“Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 170-387066 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département Hautes-Pyrenées
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12164.50 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 170-387066
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhenum
Adresse postale: 43 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12164.50 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre avec minimum conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de 1 an. Le montant indiqué est un montant estimatif.
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Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2018/S 244-559156 (2018-12-14)