Nouvelle ligne de tramway T6 — bornes information voyageurs

Sytral

Marché public ordinaire ayant pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de Bornes information voyageurs (BIV) dans le cadre de l'opération de réalisation de la nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au nord du boulevard Pinel).
Prestations à réaliser:
— études et réalisation,
— transports et manutentions des équipements mis en œuvre,
— fourniture, pose, raccordement à l'armoire technique de station, programmation, essais et mises en service des BIV,
— stockage des BIV entre la fabrication et l'installation,
— participation aux essais d'intégration du système de transport,
— maintenance des équipements jusqu'au départ de garantie,
— garantie des matériels et logiciels,
— formation des équipes de l'exploitant,
— documentation.
Le délai d'exécution du marché est de 16 mois y compris 2 mois de période de préparation dont le démarrage est notifié par ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-16 Avis de marché
2018-05-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers en temps réel
Numéro de référence: 16s0049
Brève description:
Marché public ordinaire ayant pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de Bornes information voyageurs (BIV) dans le cadre de l'opération de réalisation de la nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au nord du boulevard Pinel). Prestations à réaliser: — études et réalisation, — transports et manutentions des équipements mis en œuvre, — fourniture, pose, raccordement à l'armoire technique de station, programmation, essais et mises en service des BIV, — stockage des BIV entre la fabrication et l'installation, — participation aux essais d'intégration du système de transport, — maintenance des équipements jusqu'au départ de garantie, — garantie des matériels et logiciels, — formation des équipes de l'exploitant, — documentation. Le délai d'exécution du marché est de 16 mois y compris 2 mois de période de préparation dont le démarrage est notifié par ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers en temps réel 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'information des passagers en temps réel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167876
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous: — C1 — sous dossier 1: mémoire technique: pondération: 14, — C2 — sous dossier 2: organisation du candidat: pondération: 3, — C3 — sous dossier 3: planning: pondération: 3. Dans le cadre de la présente consultation et en application de l'article 40.II.2º du décret 2016-360 du 25.3.2 016, l'entité adjudicatrice impose que les offres soient transmises par voie électronique uniquement. Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en se rendant sur le site du service DUME: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/et en suivant les instructions figurant au 6.2 du règlement de la consultation. L'identifiant DUME ID de la présente consultation est: IADCCTPO.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public ordinaire ayant pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de Bornes information voyageurs (BIV) dans le cadre de l'opération de réalisation de la nouvelle ligne de tramway T6 entre la station Debourg (terminus de la ligne de tramway T1) et les hôpitaux est (au nord du boulevard Pinel).
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Prestations à réaliser:
— études et réalisation,
— transports et manutentions des équipements mis en œuvre,
— fourniture, pose, raccordement à l'armoire technique de station, programmation, essais et mises en service des BIV,
— stockage des BIV entre la fabrication et l'installation,
— participation aux essais d'intégration du système de transport,
— maintenance des équipements jusqu'au départ de garantie,
— garantie des matériels et logiciels,
— formation des équipes de l'exploitant,
— documentation.
Le délai d'exécution du marché est de 16 mois y compris 2 mois de période de préparation dont le démarrage est notifié par ordre de service.
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon, Bron, Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 480 000 EUR HT de chiffre d'affaires global annuel.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Nota: à défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de livraisons de 5 ans au plus.
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services d'une équipe disposant d'une expérience sur un projet de complexité similaire. Cette capacité sera attestée au regard de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou par tout moyen,
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— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à assurer la fourniture et la pose de bornes informations voyageurs sur un système urbain de transport. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection de références ou par tout moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des clauses administratives particulières.
Caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 j, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Locaux du Sytral.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: service des marchés
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous:
— C1 — sous dossier 1: mémoire technique: pondération: 14,
— C2 — sous dossier 2: organisation du candidat: pondération: 3,
— C3 — sous dossier 3: planning: pondération: 3.
Dans le cadre de la présente consultation et en application de l'article 40.II.2º du décret 2016-360 du 25.3.2 016, l'entité adjudicatrice impose que les offres soient transmises par voie électronique uniquement.
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
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Selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en se rendant sur le site du service DUME: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/et en suivant les instructions figurant au 6.2 du règlement de la consultation. L'identifiant DUME ID de la présente consultation est: IADCCTPO.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 075-167876 (2018-04-16)
Informations complémentaires (2018-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-220149
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167876
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2018/S 096-220149 (2018-05-18)
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Région:
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Produits/services:
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