Noeux les mines cité la croix Ricart Construction de 66 logements locatifs et de 9 logements en accession rues Jean Jacques Rousseau et rue Faidherbe

Maisons et cités (59)

Noeux les mines – cité la croix Ricart – Construction de 66 logements collectifs, intermédiaires et individuels locatifs et de 9 logements individuels en accession rues Jean Jacques Rousseau et rue Faidherbe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché
2019-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Carrelage de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation de chauffage central 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-217964
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Liste des variantes imposées: Variante obligatoire pour le chiffrage de châssis aluminium à double rupture de pont thermique: TF + TO 1, 2 et 3. Variante obligatoire pour le chiffrage de planchers bas portés sur vide sanitaire de 80 cm: TF + TO 1, 2, 3 et 4. Variante obligatoire pour le chiffrage de la motorisation des volets roulants des châssis d'étage: TF + TO 1 et 2.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 828 993 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Gros œuvre étendu
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de gros œuvre étendu intégrant les travaux de gros œuvre, de charpente, de couverture étanchéité, de menuiseries extérieures et de plâtrerie isolation.

Valeur estimée hors TVA: 4 154 652 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

Les marchés sont répartis en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:

Tranche ferme: construction de 22 logements collectifs – délai d'exécution des travaux 13 mois – délai de la phase préparatoire 1 mois – délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.

Tranche optionnelle 1: construction de 20 logements, composée de 16 logements intermédiaires – délai d'exécution des travaux 13 mois – délai de la phase préparatoire 1 mois – délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.

Tranche optionnelle 2: construction de 24 logements, composée de 14 + 8 logements intermédiaires et de 2 logements individuels – délai d'exécution des travaux 14 mois – délai de la phase préparatoire 1 mois – délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.

Tranche optionnelle 3: construction de 5 logements individuels T4 étage en accession – délai d'exécution des travaux 12 mois – délai de la phase préparatoire 1 mois – délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.

Tranche optionnelle 4: construction de 4 logements individuels T3 RdC en accession – délai d'exécution des travaux 12 mois – délai de la phase préparatoire 1 mois – délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.

Les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur sont définies dans la rubrique informations complémentaires.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Liste des variantes imposées:

Variante obligatoire pour le chiffrage de châssis aluminium à double rupture de pont thermique: TF + TO 1, 2 et 3.

Variante obligatoire pour le chiffrage de planchers bas portés sur vide sanitaire de 80 cm: TF + TO 1, 2, 3 et 4.

Variante obligatoire pour le chiffrage de la motorisation des volets roulants des châssis d'étage: TF + TO 1 et 2.

Intitulé du lot: Menuiseries Intérieures
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries Intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 192 213 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 4: construction de 4 logements individuels T3 RdC en accession - délai d'exécution des travaux 12 mois – délai de la phase préparatoire 1 mois – délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.

Intitulé du lot: Carrelage Faïences
Numéro du lot: 3
Brève description: Carrelage Faïences.
Valeur estimée hors TVA: 91 662 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 2: construction de 24 logements, composée de 14 + 8 logements intermédiaires et de 2 logements individuels – délai d'exécution des travaux 14 mois - délai de la phase préparatoire 1 mois – délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.

Tranche optionnelle 3: construction de 5 logements individuels T4 Etage en accession – délai d'exécution des travaux 12 mois – délai de la phase préparatoire 1 mois – délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.

Intitulé du lot: Peintures sols souples
Numéro du lot: 4
Brève description: Peintures sols souples.
Valeur estimée hors TVA: 255 495 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 1: construction de 20 logements, composée de 16 logements intermédiaires – délai d'exécution des travaux 13 mois – délai de la phase préparatoire 1 mois - délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.

Intitulé du lot: Plomberie sanitaire chauffage
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie sanitaire chauffage.
Valeur estimée hors TVA: 750 832 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'électricité courants faibles
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux d'électricité courants faibles.
Valeur estimée hors TVA: 384 139 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 3: construction de 5 logements individuels T4 étage en accession – délai d'exécution des travaux 12 mois - délai de la phase préparatoire 1 mois – délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R.1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Accession SCIC HLM
Numéro d'enregistrement national: 31152011800069
Adresse postale: 167 rue des Foulons CS 60049
Code postal: 59501
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 327998585 📞
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot. Les marchés sont passés par corps d'état séparés. Les marchés sont conclus en application de l'Ordonnance n

Le marché est passé pour le compte du groupement de commande réunissant maisons et cites SA d'HLM et maisons et cites accession dans le cadre des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n

maisons et cites SA d'HLM est le coordonnateur du groupement de commande. Celui-ci est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par les textes précités, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Chaque membre du groupement sera chargé de signer les marchés à hauteur de ses propres besoins, de les notifier et de les exécuter.

Les besoins sont répartis comme suit entre les membres du groupement:

maisons et cites SA d'HLM: tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2.

maisons et cites ACCESSION: tranches optionnelles 3 et 4.

Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.

La description des tranches figurent à la rubrique relative aux lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.).

Le numéro de téléphone du TGI de Lille est le 03 20 78 33 33.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Source: OJS 2018/S 096-217964 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nœux-les-Mines — Cité La Croix Ricart — construction de 66 logements collectifs, intermédiaires et individuels locatifs et de 9 logements individuels en accession rues Jean Jacques Rousseau et rue Faidherbe.

Valeur totale du marché: 1 063 556 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374144
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-217964
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Liste des variantes imposées: — variante obligatoire pour le chiffrage de châssis aluminium à double rupture de pont thermique: TF + TO 1, 2 et 3, — variante obligatoire pour le chiffrage de planchers bas portés sur vide sanitaire de 80 cm: TF + TO 1, 2, 3 et 4, — variante obligatoire pour le chiffrage de la motorisation des volets roulants des châssis d'étage: TF + TO 1 et 2.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— tranche ferme: construction de 22 logements collectifs — délai d'exécution des travaux 13 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,

— tranche optionnelle 1: construction de 20 logements, composée de 16 logements intermédiaires — délai d'exécution des travaux 13 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,

— tranche optionnelle 2: construction de 24 logements, composée de 14 + 8 logements intermédiaires et de 2 logements individuels — délai d'exécution des travaux 14 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,

— tranche optionnelle 3: construction de 5 logements individuels T4 étage en accession — délai d'exécution des travaux 12 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,

— tranche optionnelle 4: construction de 4 logements individuels T3 RDC en accession — délai d'exécution des travaux 12 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

— variante obligatoire pour le chiffrage de…

… châssis aluminium à double rupture de pont thermique: TF + TO 1, 2 et 3,

… planchers bas portés sur vide sanitaire de 80 cm: TF + TO 1, 2, 3 et 4,

… la motorisation des volets roulants des châssis d'étage: TF + TO 1 et 2.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Carrelage faïences
Brève description: Carrelage faïences.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Rohart et Fils
Numéro d'enregistrement national: 33203804100015
Adresse postale: 88 rue Séraphin Cordier
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Nom: Cmtr
Numéro d'enregistrement national: 79414196000011
Adresse postale: 90 rue Étienne Dolet
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Code postal: 62880
Valeur totale du marché: 152 859 EUR 💰
Nom: SPIB Bauduin
Numéro d'enregistrement national: 30065002500033
Adresse postale: 180 rue Jean Jaurès Prolongée
Commune postale: Aniche
Code postal: 59580
Valeur totale du marché: 250 208 EUR 💰
Nom: Gohelle Chauffage
Numéro d'enregistrement national: 51752369200021
Adresse postale: 5 résidence Les Mannerets
Commune postale: Sains-en-Gohelle
Code postal: 62114
Valeur totale du marché: 607 488 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Accession
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm

Référence
Informations complémentaires

Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot. Les marchés sont passés par corps d'état séparés. Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché est passé pour le compte du groupement de commande réunissant Maisons et Cités SA d'HLM et Maisons et Cités Accession dans le cadre des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics.

Maisons et Cités SA d'HLM est le coordonnateur du groupement de commande. Celui-ci est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par les textes précités, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Chaque membre du groupement sera chargé de signer les marchés à hauteur de ses propres besoins, de les notifier et de les exécuter.

Maisons et Cités SA d'HLM: tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2.

Maisons et Cités Accession: tranches optionnelles 3 et 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2019/S 152-374144 (2019-08-05)

Avis d'attribution de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nœux-les-Mines cité La Croix Ricart, construction de 66 logements locatifs et de 9 logements en accession rues Jean Jacques Rousseau et rue Faidherbe.

Valeur totale du marché: 4 746 516 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412349
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche ferme: construction de 22 logements collectifs:

— délai d'exécution des travaux 13 mois,

— délai de la phase préparatoire 1 mois,

— délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.

Tranche optionnelle 1: construction de 20 logements, composée de 16 logements intermédiaires:

Tranche optionnelle 2: construction de 24 logements, composée de 14 + 8 logements intermédiaires et de 2 logements individuels:

— délai d'exécution des travaux 14 mois,

Tranche optionnelle 3: construction de 5 logements individuels T4 Étage en accession:

— délai d'exécution des travaux 12 mois,

Tranche optionnelle 4: construction de 4 logements individuels T3 RDC en accession:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Nom: Artois Construction
Numéro d'enregistrement national: 39999473000014
Adresse postale: rue Léon Blum
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Valeur totale du marché: 4 330 110 EUR 💰
Nom: Lamine
Numéro d'enregistrement national: 47922397600016
Adresse postale: 2 route d'Arras
Commune postale: Athies
Code postal: 62223
Valeur totale du marché: 416 406 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités accession
Contact
Adresse Internet: https://maisonsetcites.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Maisons et Cités SA d'HLM: tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2,

— Maisons et Cités Accession: tranches optionnelles 3 et 4.

Source: OJS 2019/S 169-412349 (2019-09-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)