Noeux les mines – cité la croix Ricart – Construction de 66 logements collectifs, intermédiaires et individuels locatifs et de 9 logements individuels en accession rues Jean Jacques Rousseau et rue Faidherbe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maisons et Cités Accession
Numéro d'enregistrement national: 31152011800069
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Commune postale: Douai
Pouvoir adjudicateur
Région: Nord🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nœux-les-Mines — Cité La Croix Ricart — construction de 66 logements locatifs et de 9 logements en accession rues Jean Jacques Rousseau et rue Faidherbe”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Nœux-les-Mines — Cité La Croix Ricart — construction de 66 logements collectifs, intermédiaires et individuels locatifs et de 9 logements individuels en...”
Brève description
Nœux-les-Mines — Cité La Croix Ricart — construction de 66 logements collectifs, intermédiaires et individuels locatifs et de 9 logements individuels en accession rues Jean Jacques Rousseau et rue Faidherbe.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 063 556 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre étendu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Travaux de gros œuvre étendu intégrant les travaux de gros œuvre, de charpente, de couverture étanchéité, de menuiseries extérieures et de plâtrerie isolation.” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés sont répartis en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
— tranche ferme:...”
Description des options
Les marchés sont répartis en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
— tranche ferme: construction de 22 logements collectifs — délai d'exécution des travaux 13 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 1: construction de 20 logements, composée de 16 logements intermédiaires — délai d'exécution des travaux 13 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 2: construction de 24 logements, composée de 14 + 8 logements intermédiaires et de 2 logements individuels — délai d'exécution des travaux 14 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 3: construction de 5 logements individuels T4 étage en accession — délai d'exécution des travaux 12 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 4: construction de 4 logements individuels T3 RDC en accession — délai d'exécution des travaux 12 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur sont définies dans la rubrique informations complémentaires.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Liste des variantes imposées:
— variante obligatoire pour le chiffrage de châssis aluminium à double rupture de pont thermique: TF + TO 1, 2 et 3,
—...”
Informations complémentaires
Liste des variantes imposées:
— variante obligatoire pour le chiffrage de châssis aluminium à double rupture de pont thermique: TF + TO 1, 2 et 3,
— variante obligatoire pour le chiffrage de planchers bas portés sur vide sanitaire de 80 cm: TF + TO 1, 2, 3 et 4,
— variante obligatoire pour le chiffrage de la motorisation des volets roulants des châssis d'étage: TF + TO 1 et 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Informations sur les options
Description des options:
“Les marchés sont répartis en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
— tranche ferme:...”
Description des options
Les marchés sont répartis en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
— tranche ferme: construction de 22 logements collectifs — délai d'exécution des travaux 13 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 1: construction de 20 logements, composée de 16 logements intermédiaires — délai d'exécution des travaux 13 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 2: construction de 24 logements, composée de 14 + 8 logements intermédiaires et de 2 logements individuels — délai d'exécution des travaux 14 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 3: construction de 5 logements individuels T4 étage en accession — délai d'exécution des travaux 12 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 4: construction de 4 logements individuels T3 RDC en accession — délai d'exécution des travaux 12 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 24 mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Carrelage faïences.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Peintures sols souples.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie sanitaire chauffage.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Travaux d'électricité courants faibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-217964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de gros œuvre étendu intégrant les travaux de gros œuvre, de charpente, de couverture étanchéité, de menuiseries extérieures et de plâtrerie isolation” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 48429
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiseries intérieures
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rohart et Fils
Numéro d'enregistrement national: 33203804100015
Adresse postale: 88 rue Séraphin Cordier
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 48431
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Carrelage faïences
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmtr
Numéro d'enregistrement national: 79414196000011
Adresse postale: 90 rue Étienne Dolet
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Code postal: 62880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 859 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 48433
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Peintures sols souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIB Bauduin
Numéro d'enregistrement national: 30065002500033
Adresse postale: 180 rue Jean Jaurès Prolongée
Commune postale: Aniche
Code postal: 59580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 208 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 48435
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plomberie sanitaire chauffage
Nom et adresse du contractant
Nom: Gohelle Chauffage
Numéro d'enregistrement national: 51752369200021
Adresse postale: 5 résidence Les Mannerets
Commune postale: Sains-en-Gohelle
Code postal: 62114
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607 488 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux d'électricité courants faibles
“Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot. Les marchés sont passés par corps d'état séparés. Les marchés sont conclus en...”
Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot. Les marchés sont passés par corps d'état séparés. Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé pour le compte du groupement de commande réunissant Maisons et Cités SA d'HLM et Maisons et Cités Accession dans le cadre des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics.
Maisons et Cités SA d'HLM est le coordonnateur du groupement de commande. Celui-ci est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par les textes précités, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Chaque membre du groupement sera chargé de signer les marchés à hauteur de ses propres besoins, de les notifier et de les exécuter.
Les besoins sont répartis comme suit entre les membres du groupement:
Maisons et Cités SA d'HLM: tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2.
Maisons et Cités Accession: tranches optionnelles 3 et 4.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.
La description des tranches figurent à la rubrique relative aux lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 152-374144 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Maisons et cités accession
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nœux-les-Mines cité La Croix Ricart, construction de 66 logements locatifs et de 9 logements en accession rues Jean Jacques Rousseau et rue Faidherbe”
Brève description:
“Nœux-les-Mines cité La Croix Ricart, construction de 66 logements locatifs et de 9 logements en accession rues Jean Jacques Rousseau et rue Faidherbe.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 746 516 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Les marchés sont répartis en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
Tranche ferme:...”
Description des options
Les marchés sont répartis en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
Tranche ferme: construction de 22 logements collectifs:
— délai d'exécution des travaux 13 mois,
— délai de la phase préparatoire 1 mois,
— délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Tranche optionnelle 1: construction de 20 logements, composée de 16 logements intermédiaires:
— délai d'exécution des travaux 13 mois,
— délai de la phase préparatoire 1 mois,
— délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Tranche optionnelle 2: construction de 24 logements, composée de 14 + 8 logements intermédiaires et de 2 logements individuels:
— délai d'exécution des travaux 14 mois,
— délai de la phase préparatoire 1 mois,
— délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Tranche optionnelle 3: construction de 5 logements individuels T4 Étage en accession:
— délai d'exécution des travaux 12 mois,
— délai de la phase préparatoire 1 mois,
— délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Tranche optionnelle 4: construction de 4 logements individuels T3 RDC en accession:
— délai d'exécution des travaux 12 mois,
— délai de la phase préparatoire 1 mois,
— délai d'affermissement 24 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur sont définies dans la rubrique informations complémentaires.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure concurrentielle avec négociation sans publication préalable d'un avis de marché en...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure concurrentielle avec négociation sans publication préalable d'un avis de marché en application des articles 25 II 6º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Cette procédure fait suite à un appel d'offres ouvert européen publié au JOUE sous la référence 2018/S 096-217964 dont les lots 1 (gros œuvre étendu) et 6 (électricité courant faible) ont été déclarés infructueux.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 48427
Titre:
“Travaux de gros œuvre étendu intégrant les travaux de gros œuvre, de charpente, de couverture étanchéité, de menuiseries extérieures et de plâtrerie isolation.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Artois Construction
Numéro d'enregistrement national: 39999473000014
Adresse postale: rue Léon Blum
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 330 110 💰
Numéro de contrat: 48437
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamine
Numéro d'enregistrement national: 47922397600016
Adresse postale: 2 route d'Arras
Commune postale: Athies
Code postal: 62223
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 406 💰
“Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot. Les marchés sont passés par corps d'état séparés. Les marchés sont conclus en...”
Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot. Les marchés sont passés par corps d'état séparés. Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé pour le compte du groupement de commande réunissant Maisons et Cités SA d'HLM et Maisons et Cités Accession dans le cadre des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics.
Maisons et Cités SA d'HLM est le coordonnateur du groupement de commande. Celui-ci est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par les textes précités, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Chaque membre du groupement sera chargé de signer les marchés à hauteur de ses propres besoins, de les notifier et de les exécuter.
Les besoins sont répartis comme suit entre les membres du groupement:
— Maisons et Cités SA d'HLM: tranche ferme + tranches optionnelles 1 et 2,
— Maisons et Cités Accession: tranches optionnelles 3 et 4.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.
La description des tranches figurent à la rubrique relative aux lots.
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Source: OJS 2019/S 169-412349 (2019-09-02)