No18v148ao — ac/Za — fourniture de matériels d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023

Ville de Toulouse

No18v148ao — ac/Za — fourniture de matériels d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023.
Fourniture d'armement catégories B et D, munitions de dotation et d'entraînement, matériel de protection pour le tir.
Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique et opérateurs de vidéoprotection, chaussures de cérémonie, de sport et d'intervention.
Fourniture de gilets pare-balles, de caméras piéton, d'équipement et de protection pour le personnel de terrain.
Fourniture de protection et d'accessoires affectés au personnel en 2 roues (moto, scooter et VTT).
Fourniture de textiles, matériels de transport, de sellerie, de soins des chevaux, d'habillement et d'équipements de protection des policiers de la brigade équestre.
Fourniture d'équipements de transport pour chiens, costumes de protection pour maîtres-chiens et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2018-12-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Numéro de référence: 18V148AO
Brève description:

No18v148ao — ac/Za — fourniture de matériels d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023. Fourniture d'armement catégories B et D, munitions de dotation et d'entraînement, matériel de protection pour le tir. Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique et opérateurs de vidéoprotection, chaussures de cérémonie, de sport et d'intervention. Fourniture de gilets pare-balles, de caméras piéton, d'équipement et de protection pour le personnel de terrain. Fourniture de protection et d'accessoires affectés au personnel en 2 roues (moto, scooter et VTT). Fourniture de textiles, matériels de transport, de sellerie, de soins des chevaux, d'habillement et d'équipements de protection des policiers de la brigade équestre. Fourniture d'équipements de transport pour chiens, costumes de protection pour maîtres-chiens et accessoires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements pare-balles 📦
Accessoires de sécurité 📦
Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de ville — place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M_vlTe8cmL 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-534355
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public: 18v148ao). Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.t oulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF…) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et Docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. Échantillons: pour tous les lots: afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des différents articles demandés dans le bordereau de prix unitaires, impérativement dans les tailles demandées, et selon les dispositions suivantes: — sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit notée sur le bordereau de prix et sa dénomination, — les échantillons devront être transmis, sous peine de rejet de l'offre, avant la date et l'heure limite de réception des offres. Ces échantillons seront adressés par paquet séparé (par lot) à: Ville de Toulouse — M. le directeur de la police municipale — 7 rue du Moulin-du-Château — 31000 Toulouse (horaires d'ouverture: 8:30—12:00/14:00—16:30). L'absence de fourniture d'échantillons entraînera la non-conformité de l'offre. Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public: 18v148ao).

Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.t oulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF…) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et Docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. Échantillons: pour tous les lots: afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des différents articles demandés dans le bordereau de prix unitaires, impérativement dans les tailles demandées, et selon les dispositions suivantes:

— sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit notée sur le bordereau de prix et sa dénomination,

— les échantillons devront être transmis, sous peine de rejet de l'offre, avant la date et l'heure limite de réception des offres. Ces échantillons seront adressés par paquet séparé (par lot) à: Ville de Toulouse — M. le directeur de la police municipale — 7 rue du Moulin-du-Château — 31000 Toulouse (horaires d'ouverture: 8:30—12:00/14:00—16:30).

L'absence de fourniture d'échantillons entraînera la non-conformité de l'offre.

Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No18v148ao — ac/Za — fourniture de matériels d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023.

Fourniture d'armement catégories B et D, munitions de dotation et d'entraînement, matériel de protection pour le tir.

Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique et opérateurs de vidéoprotection, chaussures de cérémonie, de sport et d'intervention.

Fourniture de gilets pare-balles, de caméras piéton, d'équipement et de protection pour le personnel de terrain.

Fourniture de protection et d'accessoires affectés au personnel en 2 roues (moto, scooter et VTT).

Fourniture de textiles, matériels de transport, de sellerie, de soins des chevaux, d'habillement et d'équipements de protection des policiers de la brigade équestre.

Fourniture d'équipements de transport pour chiens, costumes de protection pour maîtres-chiens et accessoires.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'armement, munitions.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'habillement et de chaussures.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'équipement pour le personnel de terrain.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture affectée au personnel en 2 roues (moto, scooter et VTT).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'équipements spécifiques pour la brigade équestre.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture d'équipements spécifiques pour la brigade canine.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Mode de règlement du marché et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la Ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire prérempli grâce au numéro SIRET;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Se reporter à l'art. 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et la garantie de sécurité pour les agents
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation de la livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_M_vlTe8cmL 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement administratif(s) et technique(s): police municipale — attaché principal
Adresse postale: 7 rue du Moulin-du-Château
Point de contact: Valérie Balanant
Téléphone: +33 567738314 📞
Courrier électronique: valerie.balanant@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public: 18v148ao).

Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.t oulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF…) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et Docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. Échantillons: pour tous les lots: afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des différents articles demandés dans le bordereau de prix unitaires, impérativement dans les tailles demandées, et selon les dispositions suivantes:

— sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit notée sur le bordereau de prix et sa dénomination,

— les échantillons devront être transmis, sous peine de rejet de l'offre, avant la date et l'heure limite de réception des offres. Ces échantillons seront adressés par paquet séparé (par lot) à: Ville de Toulouse — M. le directeur de la police municipale — 7 rue du Moulin-du-Château — 31000 Toulouse (horaires d'ouverture: 8:30—12:00/14:00—16:30).

L'absence de fourniture d'échantillons entraînera la non-conformité de l'offre.

Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René-Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 234-534355 (2018-11-30)

Informations complémentaires (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No18v148ao - ac/Za - fourniture de matériel d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023. Fourniture d'armement catégories B et D, munitions de dotation et d'entraînement, matériel de protection pour le tir. Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique et opérateurs de vidéoprotection, chaussures de cérémonie, de sport et d'intervention. Fourniture de gilets pare-balles, de caméras piéton, d'équipement et de protection pour le personnel de terrain. Fourniture de protection et accessoires affectés au personnel en 2 roues (moto, scooter et Vtt). Fourniture de textiles, matériels de transport, de sellerie, de soin des chevaux, habillement et équipements de protection des policiers de la brigade équestre. Fourniture d'équipements de transport pour chiens, costume de protection pour maître-chien et accessoires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements pare-balles 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville - place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568970
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-534355
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2018/S 247-568970 (2018-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Armes, munitions et pièces associées