No18v148ao — ac/Za — fourniture de matériels d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023
No18v148ao — ac/Za — fourniture de matériels d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023.
Fourniture d'armement catégories B et D, munitions de dotation et d'entraînement, matériel de protection pour le tir.
Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique et opérateurs de vidéoprotection, chaussures de cérémonie, de sport et d'intervention.
Fourniture de gilets pare-balles, de caméras piéton, d'équipement et de protection pour le personnel de terrain.
Fourniture de protection et d'accessoires affectés au personnel en 2 roues (moto, scooter et VTT).
Fourniture de textiles, matériels de transport, de sellerie, de soins des chevaux, d'habillement et d'équipements de protection des policiers de la brigade équestre.
Fourniture d'équipements de transport pour chiens, costumes de protection pour maîtres-chiens et accessoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18v148ao — ac/Za — fourniture de matériels d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023
18V148AO”
Titre
No18v148ao — ac/Za — fourniture de matériels d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023
18V148AO
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Produits/services: Armes, munitions et pièces associées📦
Brève description:
“No18v148ao — ac/Za — fourniture de matériels d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année...”
Brève description
No18v148ao — ac/Za — fourniture de matériels d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023.
Fourniture d'armement catégories B et D, munitions de dotation et d'entraînement, matériel de protection pour le tir.
Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique et opérateurs de vidéoprotection, chaussures de cérémonie, de sport et d'intervention.
Fourniture de gilets pare-balles, de caméras piéton, d'équipement et de protection pour le personnel de terrain.
Fourniture de protection et d'accessoires affectés au personnel en 2 roues (moto, scooter et VTT).
Fourniture de textiles, matériels de transport, de sellerie, de soins des chevaux, d'habillement et d'équipements de protection des policiers de la brigade équestre.
Fourniture d'équipements de transport pour chiens, costumes de protection pour maîtres-chiens et accessoires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Fourniture d'armement, munitions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et la garantie de sécurité pour les agents
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation de la livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Fourniture d'habillement et de chaussures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements pare-balles📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de sécurité📦
Description du marché: Fourniture d'équipement pour le personnel de terrain.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc📦
Description du marché: Fourniture affectée au personnel en 2 roues (moto, scooter et VTT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements spécifiques pour la brigade équestre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements spécifiques pour la brigade canine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Mode de règlement du marché et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la Ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire prérempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'art. 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
14:00 📅
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (Référence acheteur public: 18v148ao).
Dépôt DCE: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.t oulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF…) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et Docx. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. Échantillons: pour tous les lots: afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des différents articles demandés dans le bordereau de prix unitaires, impérativement dans les tailles demandées, et selon les dispositions suivantes:
— sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit notée sur le bordereau de prix et sa dénomination,
— les échantillons devront être transmis, sous peine de rejet de l'offre, avant la date et l'heure limite de réception des offres. Ces échantillons seront adressés par paquet séparé (par lot) à: Ville de Toulouse — M. le directeur de la police municipale — 7 rue du Moulin-du-Château — 31000 Toulouse (horaires d'ouverture: 8:30—12:00/14:00—16:30).
L'absence de fourniture d'échantillons entraînera la non-conformité de l'offre.
Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René-Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 234-534355 (2018-11-30)
Informations complémentaires (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville - place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18v148ao - ac/Za - fourniture de matériel d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023
18V148AO”
Titre
No18v148ao - ac/Za - fourniture de matériel d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023
18V148AO
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“No18v148ao - ac/Za - fourniture de matériel d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023....”
Brève description
No18v148ao - ac/Za - fourniture de matériel d'armement, d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale année 2019/2023. Fourniture d'armement catégories B et D, munitions de dotation et d'entraînement, matériel de protection pour le tir. Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique et opérateurs de vidéoprotection, chaussures de cérémonie, de sport et d'intervention. Fourniture de gilets pare-balles, de caméras piéton, d'équipement et de protection pour le personnel de terrain. Fourniture de protection et accessoires affectés au personnel en 2 roues (moto, scooter et Vtt). Fourniture de textiles, matériels de transport, de sellerie, de soin des chevaux, habillement et équipements de protection des policiers de la brigade équestre. Fourniture d'équipements de transport pour chiens, costume de protection pour maître-chien et accessoires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 234-534355
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 247-568970 (2018-12-20)