No18m346ao Ac/Za - collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur toulouse métropole années 2019 À 2026. La présente consultation concerne la collecte et le transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse métropole pour les années 2019 à 2026. Ces prestations comprennent: - la collecte du verre déposé dans les conteneurs d'apport volontaire et le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'albi, - l'enlèvement et l'élimination des conteneurs. Conformément à l'article 78-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — Direction déchets moyens techniques — 160 chemin du Sang de Serp — 31200 Toulouse — Anne Bottois — tél.: 05.62.27.61.32
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18m346ao Ac/Za — collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur Toulouse métropole années 2019 à 2026
18M346AO”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“No18m346ao Ac/Za - collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur toulouse métropole années 2019 À 2026. La présente consultation concerne...”
Brève description
No18m346ao Ac/Za - collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur toulouse métropole années 2019 À 2026. La présente consultation concerne la collecte et le transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse métropole pour les années 2019 à 2026. Ces prestations comprennent: - la collecte du verre déposé dans les conteneurs d'apport volontaire et le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'albi, - l'enlèvement et l'élimination des conteneurs. Conformément à l'article 78-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la collecte et le transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse métropole pour les années...”
Description du marché
La présente consultation concerne la collecte et le transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse métropole pour les années 2019 à 2026. Ces prestations comprennent: - la collecte du verre déposé dans les conteneurs d'apport volontaire et le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'albi, - l'enlèvement et l'élimination des conteneurs. Conformément à l'article 78-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme allant du 1er mars 2019 ou de sa notification jusqu'au 31 mars 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme allant du 1er mars 2019 ou de sa notification jusqu'au 31 mars 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, l'estimation pour toute la durée de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, l'estimation pour toute la durée de l'accord cadre est de 1 076 720 EUR (HT)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles dans le...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles dans le cadre du dispositif " mps ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " mps ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. 1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret. 2- joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature: Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: voir paragraphe 4.2 du Rc. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après. 3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.3 du RC
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité transport par route des déchets en cours de validité, conformément aux dispositions du décret no98-679 du 30 juillet 1998, - une autorisation d'exploitation dans le cas de l'utilisation d'un site de transfert complémentaires (cf. Art 6.3 du Cctp)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, lecandidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
14:00 📅
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres. RETRAIT: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18m346ao). Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Depot: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole .fr (référence acheteur public: 18m346ao). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaireau chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (bpu, dqe, dpgf...) devront également être transmises dans des formats de type modifiable (xls, xlsx, ods, odt, doc, docx). Le pouvoir adjudicateur se la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents. Mode de reglement et modalites de financement: Les fournitures et prestations seront financées selon les modalités suivantes - ressources propres de Toulouse Métropole Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Variantess obligatoires a L'Iniative DE L'Acheteur: Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La solution de base correspond à la collecte du verre déposé dans les conteneurs d'apport volontaire et au transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'albi, à l'enlèvement et l'élimination des conteneurs. Mais les candidats doivent également présenter, conformément à l'article 58 du décret 2016-360, une offre variante obligatoire. En variante obligatoire, le candidat devra prévoir une prestation de signalement de dépôt sauvage aux abords des conteneurs de verre et une prestation de nettoyage des abords des points d'apport volontaire. Conditions de participation des concurrents: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. signature electronique: Pour signer une offre electronique ou un marche public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014. Visites: Le parc et le volume de conteneurs étant hétérogènes, les candidats sont invités à se rendre sur place afin de mieux apprécier les besoins nécessaires au regard des réalités du terrain (cf contacts renseignements techniques). Renseignements sur la dematerialisation: Direction de la Commande Publique - hana ZAREVUCKA - tél. 05.62.27.65.53 - mail: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 247-569063 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18M346AO AC/ZA — collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur Toulouse Métropole années 2019 à 2026
18M346AO”
Brève description:
“Nº 18M346AO AC/ZA — collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur Toulouse Métropole années 2019 à 2026. La présente consultation...”
Brève description
Nº 18M346AO AC/ZA — collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur Toulouse Métropole années 2019 à 2026. La présente consultation concerne la collecte et le transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse Métropole pour les années 2019 à 2026. Ces prestations comprennent:
— la collecte du verre déposé dans les conteneurs d'apport volontaire et le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'Albi,
— l'enlèvement et l'élimination des conteneurs.
Conformément à l'article 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la collecte et le transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse Métropole pour les années...”
Description du marché
La présente consultation concerne la collecte et le transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse Métropole pour les années 2019 à 2026. Ces prestations comprennent:
— la collecte du verre déposé dans les conteneurs d'apport volontaire et le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'Albi,
— l'enlèvement et l'élimination des conteneurs.
Conformément à l'article 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M064
Titre:
“Collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur Toulouse Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Carcano Pierre Ets SAS
Adresse postale: rue des Aciéries
Commune postale: Saint-Juéry
Code postal: 81160
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/ets-pierre-carcano-819347337.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commande mentionné en objet, avec un montant sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive...”
Accord-cadre à bons de commande mentionné en objet, avec un montant sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2026.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 045-103732 (2019-03-01)