No18m225ao — AC/FP — fourniture des accès internet haut débit aux pépinières d'entreprises et aux startups — 2018/2020

Toulouse Métropole

Fourniture des accès internet haut débit aux pépinières d'entreprises et aux startups — 2018/2020

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fullsave

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 18M225AO
Brève description:

Fourniture des accès internet haut débit aux pépinières d'entreprises et aux startups — 2018/2020

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PDCttEllar 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285667
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 25-1 du décret n Unité monétaire: Euro. Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18m225ao). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématerialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture des accès internet haut débit aux pépinières d'entreprises et aux startups — 2018/2020, Toulouse Métropole souhaite recourir aux services d'un opérateur de télécommunication afin de mettre à disposition des entreprises hébergées dans ses pépinières et hôtels d'entreprises, une offre de services professionnels de télécommunications performante. À ce jour, les entreprises bénéficient déjà d'une offre internet 100 Mbps garanti et symétrique accompagnée de différents services optionnels a titre indicatif, les bâtiments accueillant les entreprises sont desservis par la fibre. Les infrastructures numériques publiques sont gérées par la SPL-RIN.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret,

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3).

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Se reporter à l'art. 4 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction action économique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 5e étage — BP 35821
Point de contact: Estelle Baras
Téléphone: +33 531229059 📞
Courrier électronique: estelle.baras@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 25-1 du décret n

Unité monétaire: Euro.

Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18m225ao).

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

Renseignements sur la dématerialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 125-285667 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture des accès internet haut débit aux pépinières d'entreprises et aux startups — 2018/2020 — 18M225AO.

Valeur totale du marché: 63 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439626
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285667
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture des accès internet haut débit aux pépinières d'entreprises et aux startups — 2018/2020 Toulouse Métropole souhaite recourir aux services d'un opérateur de télécommunication afin de mettre à disposition des entreprises hébergées dans ses pépinières et hôtels d'entreprises, une offre de services professionnels de télécommunications performante. À ce jour, les entreprises bénéficient déjà d'une offre internet 100mbps garanti et symétrique accompagnée de différents services optionnels a titre indicatif, les bâtiments accueillant les entreprises sont desservis par la fibre. Les infrastructures numériques publiques sont gérées par la SPL-RIN.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Nom: Fullsave
Adresse postale: Hôtel des télécoms — 40 rue du Village d'Entreprises
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@fullsave.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Valeur totale du marché: 63 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 194-439626 (2018-10-05)

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