NO18M215AO — fourniture, pose et dépose de coussins berlinois et fourniture de balisettes — années 2018 à 2022

Toulouse Métropole

NO18M215AO — fourniture, pose et dépose de coussins berlinois et fourniture de balisettes — années 2018 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodilor SAS

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché
2018-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 18M215AO
Brève description:

NO18M215AO — fourniture, pose et dépose de coussins berlinois et fourniture de balisettes — années 2018 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B8zhda_Cn7 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2019-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289078
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans seuil minimum ni maximum. L'estimation annuelle est d'un montant de 196 850,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 787 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.12.2018 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.11.2022.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans seuil minimum ni maximum. L'estimation annuelle est d'un montant de 196 850,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tout le territoire de Toulouse Métropole, le lieu sera précisé sur chaque bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités financières. Capacités techniques et professionnelles. La consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro SIRET. La liste des documents et renseignements à fournir qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et les documents de l'offre technique et commerciale sont énoncés dans le dossier de consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence acheteur 18M215AO. Les sous traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet en remplissant les formulaires DC 1 et DC 2 (pour les candidats étrangers), ou le DC 4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Minefe).

Capacité technique et professionnelle:

Les références de prestations similaires: liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; les candidats devront disposer de la certification Ethibat ou similaire. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B8zhda_Cn7 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — pour les renseignements techniques: délégation services urbains, pôle territorial Toulouse centre, 24 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse, M. Gineste Olivier, tél: +33 536252762, courriel: olivier.gineste@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Pour les renseignements administratifs: direction de la performance, service achats marchés publics, Mme Stéphanie Ribaute
Téléphone: +33 562274139 📞
Courrier électronique: dgdep.marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022

Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres, les échantillons Cf. article 4.2 du règlement de la consultation. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement par le candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Financement: ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera consentie. Prix unitaires fermes pour la période initiale de l'accord-cadre, révisés au 1

Délais: les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https:\\www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Réf. 18M215AO.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 127-289078 (2018-07-03)

Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No18m215ao — Fourniture, pose et dépose de coussins berlinois et fourniture de balisettes — Années 2018 à 2022.

Valeur totale du marché: 787 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479751
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289078
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Accord-cadre à de bons de commande sans minimum ni maximum. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction de cet accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No18m215ao — Fourniture, pose et dépose de coussins berlinois et fourniture de balisettes — Années 2018 à 2022

Informations complémentaires:

Accord-cadre à de bons de commande sans minimum ni maximum. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction de cet accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tout le territoire de Toulouse Métropole, le lieu sera précisé sur chaque bon de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Sodilor SAS
Adresse postale: 18 rue René François Jolly, BP 40739, Parc Industriel Sud, ZI Neuwald
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57207
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 203 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 210-479751 (2018-10-29)

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