No18m021cn — nCP-HZ — entretien des espaces verts des bases de loisirs de Sesquières, des 15 sols et des espaces verts du service eau potable de Toulouse métropole — années 2018 à 2022

Toulouse Métropole

No18m021cn — nCP-HZ — entretien des espaces verts des bases de loisirs de Sesquières, des 15 sols et des espaces verts du service eau potable de Toulouse métropole — années 2018 à 2022. La présente opération a pour objet la réalisation des prestations d'entretien, d'arrosage et de contrôle des jeux d'enfants des espaces verts des bases de loisirs de Sesquières, des 15 sols et des espaces verts du service eau potable de Toulouse métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT Clermont Capelas

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-18	Avis de marché
2018-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18M021CN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kxkqQzJrlB 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028693
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 5 meilleures offres.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien général des espaces verts de de la base de loisirs de Sesquières
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'une année. Il est reconduit tacitement par période d'une année pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 5 meilleures offres.

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien général des espaces verts de la base de loisirs des 15 sols
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts du service eau potable de la métropole
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,

— un conventionnement IAE Direccte conformément à l'arrêté du 3.10.2013 et à l'article 5132-7 du code du travail,

— le numéro Finess (Fichier national du secteur social),

— l'agrément triennal pour les entreprises adaptées. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) version 2016 et DC2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 et à l'article 44 de l'ordonnance 2015- 899,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

1 — déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation;

2 — déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le marché est réservé aux entreprises relevant de la réglementation par l'insertion par l'activité économique répondant aux exigences des dispositions de l'article L 5132-4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente opération sont des marchés réservés à des entreprises adaptées et structures équivalentes, soumis à l'article 36-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réservées, en vertu des articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — garanties et capacités financières (20 %):

— déclaration des chiffres d'affaires et résultats sur les 3 derniers exercices pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la consultation,

— la déclaration des effectifs de la société (effectifs globaux) et importance du personnel d'encadrement;

2 — garanties et capacités techniques (40 %):

— la liste des outils et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; le parc de matériel doit être dimensionné pour répondre à la présente opération notamment à l'entretien des surfaces mentionnées en annexe pour chaque lot;

3 — capacités professionnelles: (40 %):

— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kxkqQzJrlB 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction jardins et espaces verts renseignements administratifs: cellule finances marchés, courriel: cellule.marchesdjev@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 12 rue Roquemaurel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Point de contact: Renseignements techniques: Sébastien Bancarel, courriel: sébastien.bancarel@mairie-toulouse.fr Tel: +33 531229167, mobile: +33 634416743
Courrier électronique: cellule.marchesdjev@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats sont invités à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse: https\\www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence acheteur 18m021cn. La transmission des candidatures par voie électronique est préconisée, toutefois les candidatures sur support papier sont acceptées
Adresse postale: Toulouse métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
Point de contact: Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse:
Adresse Internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: accord-cadre à prix mixtes comportant une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes, et une partie à bons de commandes, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique pour les prestations listées au Bordereau des prix unitaires. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins par de l'émission d'ordres de service pour la part forfaitaire et de bons de commande pour la partie exécutée à bons de commande. Cet accord-cadre est un marché réservé à des entreprises adaptées et structures équivalentes, soumis à l'article 36-I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les documents relatifs à la candidature du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence avec une annexe gratuitement sur le site https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence acheteur 17c0919cn. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. Estimation annuelle:

Lot 1: 10 102 EUR HT;

Lot 2: 7 764 EUR HT;

Lot 3: 3 065 EUR HT. Valeur totale estimée sur la durée globale du marché (48 mois) pour les 2 collectivités: 83 724 EUR HT. Pour la partie à prix unitaires. Négociation: informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue: la phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Financement: le projet est financé par les ressources propres de Toulouse métropole. Délais: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https\\www.marchespublics.toulouse-metropole.fr Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 014-028693 (2018-01-18)

Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No18m021cn — nCP-HZ — entretien des espaces verts des bases de loisirs de Sesquières, des Quinze sols et des espaces verts du service eau potable de Toulouse métropole — Années 2018 à 2022.

Valeur totale du marché: 269 244 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406357
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028693
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

La présente opération a pour objet la réalisation des prestations d'entretien, d'arrosage et de contrôle des jeux d'enfants des espaces verts des bases de loisirs de Sesquières, des Quinze Sols et des espaces verts du service Eau potable de Toulouse Métropole. Accord-cadre compris sans minimum et sans maximum incluant une partie à prix global et forfaitaire annuel de 57 672,00 EUR (HT). Pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande sans minimum, ni maximum pour les prestations listées au Bordereau des Prix Unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien général des espaces verts de la base de loisirs des Quinze Sols

Entretien des espaces verts du service eau potable de la Métropole

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: ESAT Clermont Capelas
Adresse postale: La Bourdette
Commune postale: Fontenilles
Code postal: 31470
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 67 311 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 179-406357 (2018-09-14)

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