No18c111ao — AC/FP — collecte, transport, tri, valorisation ou élimination des déchets toxiques et dangereux générés par les services — année 2019. Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement n 17TM08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole,
— Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de ville, 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GPZOoLCeAo🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — Direction des déchets et moyens techniques — 160 chemin du Sang-de-Serp — 31400 Toulouse — M. Pierre...”
Nom
Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — Direction des déchets et moyens techniques — 160 chemin du Sang-de-Serp — 31400 Toulouse — M. Pierre Juares — tél.: +33 561222556
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18c111ao — AC/FP — collecte, transport, tri, valorisation ou élimination des déchets toxiques et dangereux générés par les services — année 2019
18C111AO”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“No18c111ao — AC/FP — collecte, transport, tri, valorisation ou élimination des déchets toxiques et dangereux générés par les services — année 2019....”
Brève description
No18c111ao — AC/FP — collecte, transport, tri, valorisation ou élimination des déchets toxiques et dangereux générés par les services — année 2019. Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement n 17TM08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole,
— Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
La présente consultation concerne: la collecte, le transport, le tri, la valorisation ou l'élimination des déchets toxiques et dangereux générés par les services de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour l'année 2019 (aux ateliers mécaniques automobiles, à l'imprimerie, à l'architecture et dans les services administratifs…). Cette prestation comprend:
— la mise à disposition gratuite des conditionnements spécifiques adaptés aux besoins,
— le remplacement d'un container plein par un container vide,
— la collecte du container plein et son transport jusqu'au site de traitement,
— la prise en compte par un chimiste,
— le traitement des produits conformément à la réglementation en vigueur, notamment les arrêtés des 20.9.2002 et 30.12.2002,
— la fourniture d'un bordereau de suivi des déchets industriels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, sans maximum et un opérateur économique. Les dépenses annuelles HT sont estimées à 36 000 EUR...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, sans maximum et un opérateur économique. Les dépenses annuelles HT sont estimées à 36 000 EUR pour le Ville de Toulouse et à 36 000 EUR pour Toulouse Métropole. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire prérempli grâce au numéro Siret;
2) joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature: Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: voir paragraphe 4.2 du RC. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après,
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— arrêté préfectoral de la société permettant le transport, le stockage et le traitement des déchets industriels dangereux,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— arrêté préfectoral de la société permettant le transport, le stockage et le traitement des déchets industriels dangereux,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
14:00 📅
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Mode de règlement et modalités de financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— accord-cadre Toulouse Métropole: ressources propres de Toulouse Métropole,
— accord-cadre Ville de Toulouse: ressources propres de la Ville de Toulouse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Dépôt: les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. De plus, les pièces financières (BPU, DQE, DPGF…) devront également être transmises dans des formats de type modifiable (XLS, XLSX, ODS, ODT, doc, docx). Le pouvoir adjudicateur se la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents. Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS: pour les sous-traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plate-forme achatpublic.com un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe. Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plate-forme achatpublic.com un dossier complet, avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.
Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique — Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 227-519514 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18c111ao - ac/Fp — collecte, transport, tri, valorisation ou élimination des déchets toxiques et dangereux générés par les services — année 2019
18C111AO”
Brève description:
“Nº 18c111ao - ac/Fp — collecte, transport, tri, valorisation ou élimination des déchets toxiques et dangereux générés par les services — année...”
Brève description
Nº 18c111ao - ac/Fp — collecte, transport, tri, valorisation ou élimination des déchets toxiques et dangereux générés par les services — année 2019.
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017.
Les membres du groupement sont: - Toulouse Métropole — ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 510 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole
Description du marché:
“La présente consultation concerne: la collecte, le transport, le tri, la valorisation ou l'élimination des déchets toxiques et dangereux générés par les...”
Description du marché
La présente consultation concerne: la collecte, le transport, le tri, la valorisation ou l'élimination des déchets toxiques et dangereux générés par les services de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour l'année 2019 (aux ateliers mécaniques automobiles, à l'imprimerie, à l'architecture et dans les services administratifs...)
Cette prestation comprend:
— la mise à disposition gratuite des conditionnements spécifiques adaptés aux besoins,
— le remplacement d'un container plein par un container vide,
— la collecte du container plein et son transport jusqu'au site de traitement,
— la prise en compte par un chimiste,
— le traitement des produits conformément à la réglementation en vigueur notamment les arrêtés des 20.9.2002 et 30.12.2002,
— la fourniture d'un bordereau de suivi des déchets industriels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique).
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-519514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M029-19V014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, transport, tri, valorisation ou élimination des déchets toxiques et dangereux générés par les services — année 2019 (affaire 18c111ao)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Adresse postale: 27 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534270586📞
Fax: +33 561351818 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://toulouse-metropole.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 510 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 024-053437 (2019-01-30)