No18c102ao - bR-NF — Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022
No18c102ao — bR-NF — Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: 05 62 27 65 53, Mail:...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18c102ao - bR-NF — Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés...”
Titre
No18c102ao - bR-NF — Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022
18C102AO
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Produits/services: Travaux de revêtement📦
Brève description:
“No18c102ao — bR-NF — Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés...”
Brève description
No18c102ao — bR-NF — Accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K EUR (HT) sur les zones Sud et Ouest de la Métropole....”
Description du marché
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K EUR (HT) sur les zones Sud et Ouest de la Métropole. Estimation Annuelle- ville de Toulouse 500 000 EUR (HT) — Toulouse Métropole 8 000 000 EUR (HT).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 au 31.12.2019, ou à compter de la date de la notification si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 au 31.12.2019, ou à compter de la date de la notification si celle-ci intervient postérieurement. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K EUR (HT) sur les zones Nord et Est de la Métropole....”
Description du marché
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K EUR (HT) sur les zones Nord et Est de la Métropole. Estimation Annuelle- ville de Toulouse 1 000 000 EUR (HT) — Toulouse Métropole 10 500 000 EUR (HT).
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 au 31.12.2019, ou à compter de la date de la notification si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 au 31.12.2019, ou à compter de la date de la notification si celle-ci intervient postérieurement. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K EUR (HT) sur la zone Centre de la Métropole. Estimation...”
Description du marché
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations supérieures à 50 K EUR (HT) sur la zone Centre de la Métropole. Estimation Annuelle — Ville de Toulouse 1 000 000 EUR (HT) — Toulouse Métropole 4 000 000 EUR (HT).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K EUR (HT) sur la zone Sud de la...”
Description du marché
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K EUR (HT) sur la zone Sud de la Métropole.Estimation Annuelle- ville de Toulouse 300 000 EUR (HT) — Toulouse Métropole 1 500 000 EUR (HT).
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K EUR (HT) sur la zone Nord de la Métropole....”
Description du marché
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K EUR (HT) sur la zone Nord de la Métropole. Estimation Annuelle — ville de Toulouse 300 000 EUR (HT) — Toulouse Métropole 2 000 000 EUR (HT).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K EUR (HT) sur la zone Est de la Métropole....”
Description du marché
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K EUR (HT) sur la zone Est de la Métropole. Estimation Annuelle- ville de Toulouse 200 000 EUR (HT) — Toulouse Métropole 1 700 000 EUR (HT).
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K EUR (HT) sur la zone Centre de la Métropole....”
Description du marché
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K EUR (HT) sur la zone Centre de la Métropole. Estimation Annuelle- ville de Toulouse 300 000 EUR (HT) — Toulouse Métropole 1 500 000 EUR (HT).
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K EUR (HT) sur la zone Ouest de la Métropole....”
Description du marché
Travaux de réparation, aménagement et construction de voiries pour les opérations inférieures ou égales à 50 K EUR (HT) sur la zone Ouest de la Métropole. Estimation Annuelle- ville de Toulouse 200 000 EUR (HT) - Toulouse Métropole 1 400 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières + capacités professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières + capacités professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois».
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: Les références de prestations similaires (mise en œuvre d'une solution opérationnelle): liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
et / ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Article 4 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Dossier de Consultation des entreprises
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Dossier de Consultation des entreprises
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“2312 Fntp 2313 Fntp 2321 Fntp 2332 Fntp 234 Fntp 341 Fntp 3421 Fntp Attestation de formation amiante Ss3et Ss4” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Lot 1: 70 heures par tranche de 100 000 EUR
Lot 2: 70 heures par tranche de 100 000 EUR
Lot 3: 70 heures par tranche de 100 000 EUR
Lot 4: 70 heures par tranche de 100 000 EUR
Lot 5: 70 heures par tranche de 100 000 EUR
Lot 6: 70 heures par tranche de 100 000 EUR
Lot 7: 70 heures par tranche de 100 000 EUR
Lot 8: 70 heures par tranche de 100 000 EUR.
Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploi-tme.org Patrick Bernard — Tél: 05 31 47 17 40 - 06 29 93 32 01
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments durant l'année 2019, renouvelable en 2020, 2021 et 2022.
“Groupement: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes...”
Groupement: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole. Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande les prestations, objet du présent accord cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Une garantie financière sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans les documents. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements le présent accord-cadre présente un enjeu fort d'exécution simultanée de travaux sur l'ensemble des lots. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que chaque attributaire de lot aura les capacités techniques, financières et professionnelles pour exécuter un ou plusieurs lots. Par conséquent, si un candidat soumissionne pour plusieurs lots, le jugement des candidatures s'effectuera postérieurement à l'analyse des offres afin de vérifier que les capacités techniques, financières et professionnelles sont en adéquation avec l'ensemble des dits lots. Dans le cas où ses capacités techniques, financières et professionnelles seraient jugées insuffisantes pour l'ensemble des lots où son offre est classé en première position, le candidat se verra attribuer le (ou les lots) qui rentre dans la limite de ses capacités et selon l'ordre des vœux de préférence d'attribution qu'il aura formulé au stade de la remise des offres. Le lot pour lequel l'offre du candidat est classée en 1 position mais qui ne peut pas lui être attribué par la présente règle de jugement du fait des capacités techniques financières et professionnelles insuffisantes, sera alors attribué au candidat dont l'offre est classée en 2 position, sous réserve de l'application de cette même règle. Conditions d'envoi des plis: Les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 18c102ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 155-354714 (2018-08-10)
Informations complémentaires (2018-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18c102ao — BR-NF — accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements...”
Titre
Nº 18c102ao — BR-NF — accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022
18C102AO
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Brève description:
“Nº 18c102ao — BR-NF — accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements...”
Brève description
Nº 18c102ao — BR-NF — accord-cadre de travaux de voirie: chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. Années 2019-2022.
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 155-354714
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“En complément des informations transmises dans l'avis d'appel public à la conccurence” Nouvelle valeur
Texte:
“Nous vous informons que la procédure de consultation actuellement en cours est déclarée sans suite en raison de la nécessité de reprendre l'expression du...”
Texte
Nous vous informons que la procédure de consultation actuellement en cours est déclarée sans suite en raison de la nécessité de reprendre l'expression du besoin, conduisant à revoir le dossier de consultation.
Une nouvelle consultation sera relancée intégrant ces évolutions.
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Source: OJS 2018/S 194-438200 (2018-10-04)