Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: place du Capitole — Hôtel de Ville
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
URL: http://www.toulouse.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vhrQQAgcuu🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse métropole — Direction des moyens généraux-Service EML — Renseignements techniques: Le Burlu Patrick — tél: 05.62.27.40.79 — courrier électronique:...”
Nom
Toulouse métropole — Direction des moyens généraux-Service EML — Renseignements techniques: Le Burlu Patrick — tél: 05.62.27.40.79 — courrier électronique: patrick.leburlu@toulouse-metropole.fr et administratifs: Valérie Ceron — tél: 07 77 81 20 11
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18c099ao — PT//EP — nettoyage des locaux pour la Ville de Toulouse et Toulouse métropole — Années 2019-2023”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“No18c099ao — PT//EP — nettoyage des locaux pour la Ville de Toulouse et Toulouse métropole — Années 2019-2023.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.
Description du marché: Nettoyage des locaux pour la Ville de Toulouse et Toulouse métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Carractère innovant et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli...”
Liste et brève description des conditions
Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité ainsi que le document de la candidature: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toulouse métropole s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le...”
Conditions d'exécution du contrat
Toulouse métropole s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 450 heures par an. La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse métropole emploi): clause.sociale@emploi-tme.org - Patrick Bernard — tél: 05.31.47.17.40 — 06.29.93.32.01. La reprise du personnel sera réalisée conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et la convention collective en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les membres...”
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les membres du groupement sont Toulouse Métropole (coordonnateur) et Ville de Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire (DPGF). Un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum, est prévu pour les prestations exceptionnelles. Les prestations seront financées par les ressources propres de chaque collectivité. Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence: 18c099ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Signature: la signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Dématerialisation: Hana Zarevucka, courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — 05.62.27.65.53
Visites: pour permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, une visite de bâtiment obligatoire, est organisée:
— lundi 8 octobre à 8:30 à JOB — 63 rte de Blagnac lundi 8 octobre à 13:30 — DUI — 7 rue des Amidonniers,
— mardi 9 octobre à 9:00 — dépôt de l'architecture — 17 bd de Suisse mardi 9 octobre à 13:30 au Site Sang du Serp — 224 chemin du Sang du Serp et voir le règlement de la consultation pour le détail des différents sites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 190-429696 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18C099AO — PT//EP — nettoyage des locaux pour la ville de Toulouse et Toulouse Métropole — Secteur 1 — Années 2019-2023”
Brève description:
“Nº 18C099AO — PT//EP — nettoyage des locaux pour la ville de Toulouse et Toulouse Métropole — Secteur 1 — Années 2019-2023.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269637.90 💰
Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux pour la ville de Toulouse et Toulouse Métropole — Secteur 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère innovant et performance environnementale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M642-18V729
Titre:
“Nettoyage des locaux pour la ville de Toulouse et Toulouse Métropole — Secteur 1”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté Sud-Ouest
Adresse postale: 4 voie Romaine
Commune postale: Cestas Cedex
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269637.90 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marchés signés le 7.1.2019 et notifiés le 10.1.2019.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 035-079224 (2019-02-14)