Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_07EyutTHpu🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole — Renseignement(s) technique(s): Pascal Ildevert, Pôle Territorial Est, 1 rue du Luan, 31130 Balma, Tél: 05.61.22.24.85,...”
Nom
Toulouse Métropole — Renseignement(s) technique(s): Pascal Ildevert, Pôle Territorial Est, 1 rue du Luan, 31130 Balma, Tél: 05.61.22.24.85, pascal.ildevert@toulouse-metropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18c006ao — AC-FP — mise a disposition et transfert de contenants et traitement de déchets hors ordures ménagères — Années 2018 à 2022
18C006AO”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“No18c006ao — AC-FP — mise a disposition et transfert de contenants et traitement de déchets hors ordures ménagères — Années 2018 à 2022.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 196 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors OM...”
Titre
Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors OM d'une durée inférieure à 2 jours.
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise à disposition, le transfert de contenants et de traitement de déchets hors ordures ménagères pour les années 2018...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mise à disposition, le transfert de contenants et de traitement de déchets hors ordures ménagères pour les années 2018 à 2022. Il s'agit de transporter et/ou collecter, éliminer et traiter les déchets ramassés sur la voirie et produits par les services de Toulouse Métropole ou de la Ville de Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (en %)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 469 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.10.2018 (ou de sa date de notification si celle ci est postérieure) au 30.9.2019. Il peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.10.2018 (ou de sa date de notification si celle ci est postérieure) au 30.9.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2022.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. Il comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. Il comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 400 heures par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations ponctuelles de collectes et de traitement des déchets hors OM d'une durée supérieure ou égale à 2 jours” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles Cet accord-cadre fait partie du...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois».
Présentation des candidatures et des offres:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Article 4 du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de services similaires : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de services similaires : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité transport par route des déchets en cours de validité, conformément aux dispositions du décret nº 98-679 du 30.7.1998,
— les autorisations d'exploitation des sites de traitement,
— un Certificat d'acceptation préalable (CAP) amiante, et/ou
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion (La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse métropole emploi): clause.sociale@emploi-tme.org — Patrick Bernard — tél: 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01). Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022.
Informations complémentaires
“Groupement:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes...”
Groupement:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse métropole et Mairie de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.
Financement:
Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée. La garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance est exigée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Demande de renseignements:
Les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Conditions de participation des concurrents:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'envoi des plis:
Les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence acheteur 18c006ao.
Signature électronique:
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau de sécurité 3 ou 4).
Renseignements sur la dématérialisation:
Toulouse Métropole, Direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: 05 62 27 65 53, Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 140-321020 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18C006AO — AC-FP — mise à disposition et transfert de contenants et traitement de déchets hors ordures ménagères — années 2018 à 2022
18C006AO”
Brève description:
“Nº 18C006AO — AC-FP — mise à disposition et transfert de contenants et traitement de déchets hors ordures ménagères — années 2018 à 2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386 865 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors OM...”
Titre
Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors OM d'une durée inférieure à 2 jours
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise à disposition, le transfert de contenants et de traitement de déchets hors ordures ménagères pour les années 2018...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mise à disposition, le transfert de contenants et de traitement de déchets hors ordures ménagères pour les années 2018 à 2022. Il s'agit de transporter et/ou collecter, éliminer et traiter les déchets ramassés sur la voirie et produits par les services de Toulouse Métropole ou de la ville de Toulouse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M556-18V573
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets...”
Titre
Lot 1: mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets hors OM et prestations ponctuelles de collecte et de traitement des déchets hors OM d'une durée inférieure à 2 jours
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Chantiers SAS
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 865 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 217-496901 (2018-11-07)