Nº de consultation: 20179300125 — fourniture et travaux d'installation de panneaux de signalisation directionnelle

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la pose, la maintenance et la modification de panneaux de signalisation directionnelle permanente sur les voies gérées par le département de la Seine-Saint-Denis, ainsi que les prestations d'entretien et de remplacement à la demande incluant la fourniture et la pose, y compris des nouveaux sites, des panneaux de signalisation et de jalonnement du patrimoine immobilier pour le département de la Seine-Saint-Denis. Montant mini HT: 500 000 EUR; montant maxi HT: 2 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-09	Avis de marché
2018-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 20179300125
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-010766
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

L'Ouverture des offres n'est pas publique - la date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter candidature suivant éléments indiqués ci-dessous. Documents disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire. Les candidats doivent fournir les éléments suivants: la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre; une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

L'Ouverture des offres n'est pas publique - la date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la voirie et des déplacements
Adresse postale: Hôtel du département — immeuble Européen 2 — avenue Paul Vaillant Couturier
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.seine.saint.denis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la commande publique et de l'achat publics

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée par appel d'offres en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse: https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau de 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 007-010766 (2018-01-09)

Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la pose, la maintenance et la modification de panneaux de signalisation directionnelle permanente sur les voies gérées par le département de la Seine-Saint-Denis, ainsi que les prestations d'entretien et de remplacement à la demande incluant la fourniture et la pose, y compris des nouveaux sites, des panneaux de signalisation et de jalonnement du patrimoine immobilier pour le département de la Seine-Saint-Denis. Montant Mini HT: 500 000 EUR; montant Maxi HT: 2 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419381
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-010766
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le montant du marché est compris entre 500 000,00 EUR HT (montant minimum) et 2 000 000,00 EUR HT (montant maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant Mini HT: 500 000 EUR; montant Maxi HT: 2 000 000 EUR.

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la pose, la maintenance et la modification de panneaux de signalisation directionnelle permanente sur les voies gérées par le Département de la Seine-Saint-Denis, ainsi que les prestations d'entretien et de remplacement à la demande incluant la fourniture et la pose, y compris des nouveaux sites, des panneaux de signalisation et de jalonnement du patrimoine immobilier pour le département de la Seine-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Signature
Adresse postale: ZA des Luats — 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94354
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau de 206, rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 186-419381 (2018-09-24)

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