Pour obtenir les renseignements complémentaires il faut faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur: 18m339ao)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nº 18m339ao — pT-HZ — fourniture d'urnes funéraires et accessoires
18M339AO
Produits/services: Articles funéraires📦
Brève description: Nº 18m339ao — pT-HZ — fourniture d'urnes funéraires et accessoires.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse Métropole, Pompes Funèbres, 2 rue de l'abbé Jules Lemire, 31300 Toulouse”
Description du marché: Urnes funéraires simples.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-01-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 14.1.2020. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 14.1.2020. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 14.1.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Le montant estimé des commandes: 3 000 EUR HT par an.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Urnes funéraires moyenne gamme et d'accessoires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue (45 % des produits sont achetés sur Catalogue)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Le montant estimé des commandes: 7 500 EUR HT par an.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Urnes funéraires haut de gamme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles Aucune forme de groupement n'est...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié (MPS)» dans le cadre du programme national «Dite-le-nous une fois». Il s'agit de compléter directement en ligne le formulaire de candidature MPS qui est pré-rempli grâce au numéro SIRET. Certains éléments standards de la candidature sont récupérés et doivent être complétés par les documents de candidatures spécifiques qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et demandés dans la réponse électronique:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: pour chacun des 3 lots, les candidats devront faire parvenir un échantillon gratuit de chaque article du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'art. 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'art. 4 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Financement: modalités...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Financement: modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: article 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique délai global de paiement: 30 jours les prestations seront financées par les ressources propres de la Toulouse Métropole.
Prix unitaires, ajustables à chaque période de reconduction éventuelle.
Aucune garantie financière ne sera appliquée, aucune avance ne sera accordée.
Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 18m339ao).
Remise des offres: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le Règlement de la Consultation mise en ligne sur la plate-forme.
Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: +33 892232120.
Signature électronique: la signature électronique n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau de sécurité 3 ou 4).
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 239-545579 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nº 18M339AO — PT-HZ — fourniture d'urnes funéraires et accessoires
18M339AO
Brève description:
“Nº 18M339AO — PT-HZ — fourniture d'urnes funéraires et accessoires — années 2019 à 2023.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse Métropole, Pompes Funèbres, 2 rue de l'abbé Jules Lemire, 31300 Toulouse.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires déterminés sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et des prix issus des catalogues du fournisseur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue (45 % des produits sont achetés sur catalogue)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-545579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M197
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Urnes funéraires simples
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Productions Hyodall
Adresse postale: 24 rue Pasteur
Commune postale: Bertry
Code postal: 59980
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1953.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M198
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Urnes funéraires moyenne gamme et d'accessoires
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Matthews International SARL
Adresse postale: chemin du Favier CD 42, parc d'activités Aqueducs
Commune postale: Saint-Génis Laval
Code postal: 69230
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8812.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19M199
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Urnes funéraires haut de gamme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 💰
Source: OJS 2019/S 151-372375 (2019-08-06)