Toulouse Métropole — pour les renseignements techniques: direction déchets et moyens techniques, service d'exploitation, M. Christophe Michel, Tél.: +33 562223245, chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18M331AO — AC-HZ — collecte des conteneurs enterrés sur la ville de Toulouse — années 2019 à 2025
18M331AO”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Nº 18M331AO — AC-HZ — collecte des conteneurs enterrés sur la ville de Toulouse — années 2019 à 2025.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse indiquée sur le bon de commande ou l'ordre de service technique.
Description du marché:
“Nº 18M331AO — AC-HZ — collecte des conteneurs enterrés sur la ville de Toulouse — années 2019 à 2025.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 ou de sa notification jusqu'au 30.6.2022. Il peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 ou de sa notification jusqu'au 30.6.2022. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2025.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans seuil minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation (en quantité et par type de flux), pour...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans seuil minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation (en quantité et par type de flux), pour chaque période est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités financières, capacités techniques et professionnelles. La consultation étant engagée dans le...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités financières, capacités techniques et professionnelles. La consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro SIRET. La liste des documents et renseignements à fournir qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et les documents de l'offre technique et commerciale sont énoncés dans le dossier de consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence acheteur 18M331AO. Les sous traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet en remplissant les formulaires DC1 et DC2 (pour les candidats étrangers), ou le DC4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Minefe).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité transport par route des déchets en cours de validité, conformément aux dispositions du décret nº 98-679 du 30.7.1998,
— une autorisation d'exploitation dans le cas de l'utilisation d'un site de transfert complémentaires (cf. art. 6.1 du CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025.
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son...”
Conformément à l'article 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la durée maximale de l'accord-cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée (article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre seront les suivantes: ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement par le candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Financement: ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée. La garantie à première demande est exigée, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix unitaires du bordereau des prix, les prix sont révisés annuellement. Délais: les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https:\\www.marchespublics.toulouse-metropole.fr réf. 18m331ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 247-569741 (2018-12-20)