Avis de marché (2018-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 18M239AO
Brève description:
“Enlèvement et vente de cartons non ménagers issus de la collecte sélective des commerçants — années 2019 à 2022.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454816
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres s'exécutant au moyens de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Unité monétaire: euro. Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18m239ao). Nota critères de jugement des offres: le critère «Prix» indiqué correspond à la «Valeur de reprise». Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même, ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
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Source: OJS 2018/S 200-454816 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Enlèvement et vente de cartons non ménagers issus de la collecte selective des commerçants — Années 2019 à 2022”
Valeur totale du marché: 81 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098612
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454816
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du...”
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont estimatifs.
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Source: OJS 2019/S 043-098612 (2019-02-26)